Diffusion d’enregistrement
Le producteur ou l’organisateur d’un spectacle qui souhaite diffuser un enregistrement doit contacter la SPEDIDAM préalablement à cette utilisation.
La SPEDIDAM lui adresse un accord l’autorisant à diffuser cet enregistrement pendant les spectacles concernés.
La SPEDIDAM propose deux types d’accord :
- Un accord par spectacle autorisant la diffusion d’enregistrement déterminé pour chaque représentation d’un spectacle spécifique, sans limitation dans le temps.
- Un accord longue durée (5 ans) autorisant toute diffusion d’enregistrement pour tous les spectacles.
L’accord longue durée permet à celui qui a la charge du paiement des droits des artistes-interprètes, (organisateur ou producteur) de bénéficier d’un abattement de 20% sur la redevance à verser à la SPEDIDAM.
Procédure de déclaration
Le producteur doit déclarer tous les trimestres à l’aide d’un bordereau la diffusion d’enregistrement dans ses spectacles. Il communique à la SPEDIDAM, le cas échéant, les coordonnées des structures qui se sont engagées à s’acquitter des droits des artistes-interprètes et les justificatifs correspondants.
Contact du Service Droit Exclusif
Pour toute question ou demande relative à la diffusion d’enregistrement pour la sonorisation d’un spectacle vivant, veuillez prendre contact avec le Service Droit Exclusif de la SPEDIDAM par mail à l’adresse: droit-exclusif@spedidam.fr ou par téléphone : 01 44 18 58 58
Documents et formulaires à télécharger
Bordereau déclaratif PDF Formulaire d'accord longue durée PDF Formulaire d'accord par spectacle PDFAnnexes tarifaires
Utilisation de musique enregistrée au cours de spectacles dramatiques - spectacles de variétés PDFUtilisation de musique enregistrée au cours de spectacles chorégraphiques PDF
Utilisation de musique enregistrée au cours de revues - music-hall - cabaret PDF
Utilisation de musique enregistrée au cours de spectacles de son et lumières PDF
Cet outil est un simulateur vous permettant d’obtenir une première estimation des droits voisins d’artistes-interprètes qui seraient à régler pour la diffusion d’un enregistrement dans votre spectacle.
Vous pouvez retrouver le détail des tarifs de la SPEDIDAM en vertu desquels votre simulation est effectuée en cliquant sur ce lien
