Diffusion pour le spectacle vivant

Déclaration

Diffusion d’enregistrement

Le producteur ou l’organisateur d’un spectacle qui souhaite diffuser un enregistrement doit contacter la SPEDIDAM préalablement à cette utilisation.

La SPEDIDAM lui adresse un accord l’autorisant à diffuser cet enregistrement pendant les spectacles concernés.

La SPEDIDAM propose deux types d’accord :

  • Un accord par spectacle autorisant la diffusion d’enregistrement déterminé pour chaque représentation d’un spectacle spécifique, sans limitation dans le temps.
  • Un accord longue durée (5 ans) autorisant toute diffusion d’enregistrement pour tous les spectacles.

L’accord longue durée permet à celui qui a la charge du paiement des droits des artistes-interprètes, (organisateur ou producteur) de bénéficier d’un abattement de 20% sur la redevance à verser à la SPEDIDAM.

Procédure de déclaration

Le producteur doit déclarer tous les trimestres à l’aide d’un bordereau la diffusion d’enregistrement dans ses spectacles. Il communique à la SPEDIDAM, le cas échéant, les coordonnées des structures qui se sont engagées à s’acquitter des droits des artistes-interprètes et les justificatifs correspondants.

Contact du Service Droit Exclusif

Pour toute question ou demande relative à la diffusion d’enregistrement pour la sonorisation d’un spectacle vivant, veuillez prendre contact avec le Service Droit Exclusif de la SPEDIDAM par mail à l’adresse: droit-exclusif@spedidam.fr ou par téléphone : 01 44 18 58 52

Documents à télécharger

Documents et formulaires à télécharger

Bordereau déclaratif PDF Formulaire d'accord longue durée PDF Formulaire d'accord par spectacle PDF

Annexes tarifaires

Utilisation de musique enregistrée au cours de spectacles dramatiques - spectacles de variétés PDF

 

Utilisation de musique enregistrée au cours de spectacles chorégraphiques PDF

 

Utilisation de musique enregistrée au cours de revues - music-hall - cabaret PDF

 

Utilisation de musique enregistrée au cours de spectacles de son et lumières PDF