Diffusion d’enregistrement
Le producteur ou l’organisateur d’un spectacle qui souhaite diffuser un enregistrement doit contacter la SPEDIDAM préalablement à cette utilisation.
La SPEDIDAM lui adresse un accord l’autorisant à diffuser cet enregistrement pendant les spectacles concernés.
La SPEDIDAM propose deux types d’accord :
- Un accord par spectacle autorisant la diffusion d’enregistrement déterminé pour chaque représentation d’un spectacle spécifique, sans limitation dans le temps.
- Un accord longue durée (5 ans) autorisant toute diffusion d’enregistrement pour tous les spectacles.
L’accord longue durée permet à celui qui a la charge du paiement des droits des artistes-interprètes, (organisateur ou producteur) de bénéficier d’un abattement de 20% sur la redevance à verser à la SPEDIDAM.
Procédure de déclaration
Le producteur doit déclarer tous les trimestres à l’aide d’un bordereau la diffusion d’enregistrement dans ses spectacles. Il communique à la SPEDIDAM, le cas échéant, les coordonnées des structures qui se sont engagées à s’acquitter des droits des artistes-interprètes et les justificatifs correspondants.
Contact du Service Droit Exclusif
Pour toute question ou demande relative à la diffusion d’enregistrement pour la sonorisation d’un spectacle vivant, veuillez prendre contact avec le Service Droit Exclusif de la SPEDIDAM par mail à l’adresse: droit-exclusif@spedidam.fr ou par téléphone : 01 44 18 58 52
Documents et formulaires à télécharger
Bordereau déclaratif PDF Formulaire d'accord longue durée PDF Formulaire d'accord par spectacle PDFAnnexes tarifaires
Utilisation de musique enregistrée au cours de spectacles dramatiques - spectacles de variétés PDFUtilisation de musique enregistrée au cours de spectacles chorégraphiques PDF
Utilisation de musique enregistrée au cours de revues - music-hall - cabaret PDF
Utilisation de musique enregistrée au cours de spectacles de son et lumières PDF
