Diffusion pour le spectacle vivant

Déclaration

Diffusion de musique préexistante

Le producteur ou l’organisateur d’un spectacle qui souhaite diffuser de la musique enregistrée doit contacter la SPEDIDAM préalablement à cette utilisation.

La SPEDIDAM lui adresse un accord l’autorisant à diffuser de la musique enregistrée pendant les spectacles concernés.

La SPEDIDAM propose deux types d’accord :

  • Un accord par spectacle autorisant la diffusion de musiques enregistrées déterminées pour chaque représentation d’un spectacle spécifique, sans limitation dans le temps.
  • Un accord longue durée (5 ans) autorisant toute diffusion de musique enregistrée pour tous les spectacles.

L’accord longue durée permet à celui qui a la charge du paiement des droits des artistes-interprètes, (organisateur ou producteur) de bénéficier d’un abattement de 20 % sur la redevance à verser à la SPEDIDAM.

Procédure de déclaration

Le producteur ou l’organisateur doit déclarer tous les trimestres à l’aide d’un bordereau la diffusion de musique enregistrée dans ses spectacles. Il communique à la SPEDIDAM, le cas échéant, les coordonnées des structures qui se sont engagées à s’acquitter des droits des artistes-interprètes et les justificatifs correspondants.

Contact du Service du spectacle vivant

Pour toute question ou demande relative à la diffusion de musique enregistrée pour la sonorisation d’un spectacle vivant, veuillez prendre contact avec le Service du spectacle vivant de la SPEDIDAM par mail à l’adresse: spectaclevivant@spedidam.fr ou par téléphone : 01 44 18 58 52