Diffusion d’un enregistrement préexistant
Le producteur qui souhaite utiliser un enregistrement préexistant aux fins de sonoriser un film cinématographique, un vidéogramme du commerce, un site Internet, ou pour publier un phonogramme du commerce (etc.), doit prendre contact avec la SPEDIDAM préalablement à cette utilisation afin de solliciter une autorisation.
Cette autorisation est délivrée suite à la signature d’un accord avec la SPEDIDAM et le règlement des rémunérations (redevances) correspondantes dues aux artistes-interprètes calculées en application de ses barèmes.
La SPEDIDAM propose deux types d’accord :
- Un accord ponctuel autorisant à effectuer une utilisation secondaire identifiée d’un ou plusieurs enregistrement(s) déterminé(s).
- Un accord longue durée (5 ans) autorisant un ou plusieurs type(s) d’utilisation(s) secondaire(s) identifiée(s) pour un nombre d’enregistrements non défini à l’avance et fondé sur un système déclaratif.
Contact du Service juridique de la SPEDIDAM
Pour toute question ou demande relative à une utilisation secondaire d’enregistrement, veuillez prendre contact avec le Service juridique de la SPEDIDAM par courrier postal ou par e-mail à l’adresse service-juridique@spedidam.fr
Les informations à lui communiquer pour finaliser l’accord sont :
– le titre de l’enregistrement concerné,
– le minutage de musique utilisée,
– le nombre d’artistes-interprètes participants,
– les utilisations secondaires envisagées,
– en cas d’utilisation secondaire sous forme de radiodiffusion ou de câblodistribution, les chaînes concernées,
– en cas de réalisation d’un phonogramme ou d’un vidéogramme du commerce, le nombre d’exemplaires envisagés.
