Le producteur ou l’organisateur d’un spectacle qui utilise de la musique enregistrée doit contacter la SPEDIDAM préalablement à cette utilisation.

La SPEDIDAM lui fait alors parvenir un imprimé* permettant d’identifier les enregistrements utilisés et d’obtenir l’autorisation nécessaire.

Ce document dûment complété et signé par le producteur ou l’organisateur doit être retourné à la SPEDIDAM.

Celle-ci lui adresse un accord l’autorisant à utiliser la musique enregistrée au cours des spectacles concernés.

Les utilisateurs ont le choix entre deux types d’accord avec la SPEDIDAM:

un accord ponctuel* les autorisant à utiliser des musiques enregistrées déterminées au cours de toutes les représentations d’un spectacle spécifique.

un accord longue durée* (5 ans) autorisant toute utilisation de musique enregistrée pour tous les spectacles.

Cet accord permet à celui qui a la charge du paiement des droits des artistes-interprètes, (organisateur ou producteur) de bénéficier de 20 % d’abattement sur la redevance de la SPEDIDAM.

Le producteur ou l’organisateur doit déclarer tous les trimestres

Le producteur ou l’organisateur doit déclarer tous les trimestres à l’aide d’un bordereau*, l’utilisation de musique enregistrée dans ses spectacles.

Il communique à la SPEDIDAM, le cas échéant, les coordonnées des structures qui se sont engagées à s’acquitter des droits des artistes interprètes et les justificatifs correspondants.

Service Droits du Spectacle Vivant de la SPEDIDAM

Pour toute question ou demande relatives à l’utilisation de musique enregistrée pour la sonorisation d’un spectacle vivant, veuillez prendre contact avec le Service Droits du Spectacle Vivant de la SPEDIDAM par courrier postal ou par mail à l’adresse: spectaclevivant@spedidam.fr

Service Droits du Spectacle Vivant:
01 44 18 58 52

Documents et formulaires à télécharger

Imprimé pour accord

Bordereau déclaratif

Formulaire d’accord longue durée

Formulaire d’accord par spectacle

Tarifs

Pour toute diffusion de musique enregistrée lors de spectacles vivants (théâtre, variété, spectacles chorégraphiques, music-hall, revues, etc…), il convient de se reporter à la rubrique Démarches.