Le producteur qui souhaite utiliser un enregistrement préexistant aux fins de sonoriser un film cinématographique, un vidéogramme du commerce, un site Internet, publier un phonogramme du commerce etc. doit prendre contact avec la SPEDIDAM préalablement à cette utilisation afin de solliciter une autorisation.

La délivrance de cette autorisation passe par la signature d’un accord avec la SPEDIDAM et le règlement des rémunérations correspondantes dues aux artistes interprètes calculées en application de ses barèmes (pour davantage d’informations sur nos tarifs voir la rubrique « Tarifs » de ce site).

Les utilisateurs ont le choix entre deux types d’accord avec la SPEDIDAM:

un accord ponctuel* les autorisant à effectuer une utilisation secondaire identifiée d’un ou plusieurs enregistrement(s) déterminé(s).

un accord longue durée* (5 ans) autorisant un type d’utilisation secondaire identifiée pour un nombre d’enregistrements non définis à l’avance mais basé sur un système déclaratif.

La signature d’un accord longue durée évite à l’utilisateur de devoir signer un nouvel accord en cas d’utilisation secondaire similaire et lui permet de bénéficier d’un abattement de 20 sur le montant des rémunérations dues aux artistes interprètes.

Service Droits du Spectacle Vivant de la SPEDIDAM

Pour toute question ou demande relatives à une utilisation secondaire d’enregistrement, veuillez prendre contact avec le Service Juridique de la SPEDIDAM par courrier postal ou par e-mail à l’adresse:
service-juridique@spedidam.fr en précisant :

– le titre de l’enregistrement concerné,

– le minutage de musique utilisée,

– le nombre d’artistes-interprètes participants,

– les utilisations secondaires envisagées,

– en cas d’utilisation secondaire sous forme de radiodiffusion ou de câblodistribution, les chaînes concernées,

– en cas de réalisation d’un phonogramme ou d’un vidéogramme du commerce, le nombre d’exemplaires envisagés.

Service Juridique :
01 44 18 58 82

Documents et formulaires à télécharger

Accord ponctuel

Bordereau déclaratif

Tarifs

Pour toute utilisation secondaire d’enregistrements (autre que la sonorisation de spectacles vivants), il convient de se reporter à la rubrique Démarches.

Les tarifs applicables aux différentes utilisations secondaires d’enregistrements sont bientôt disponibles.