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Statuts et règlement général

Statuts et règlement général SPEDIDAM PDF

Politiques générales

Politique générale de répartition des sommes dues aux titulaires de droits PDF Politique générale d'utilisation des sommes qui ne peuvent être réparties PDF Politique générale en matière de déductions sur les revenus et recettes PDF

Rapport de transparence

Rapport de transparence 2023 PDF Rapport de transparence 2022 PDF

Rapport de transparence 2021 PDF

Rapport de transparence 2020 PDF

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Rapport moral

Rapport moral 2023 PDF Rapport moral 2022 PDF Rapport moral 2021 PDF Rapport moral 2020 PDF Rapport moral 2019 PDF

Bilan de l'Action culturelle

Bilan de l'Action culturelle 2023 PDF Bilan de l'Action culturelle 2022 PDF Bilan de l'Action culturelle 2021 PDF Bilan de l'Action culturelle 2020 PDF Bilan de l'Action culturelle 2019 PDF

Résultats des Assemblées générales

Résultats des Assemblées générales du jeudi 27 juin 2024

Livrets artistes "Génération SPEDIDAM"

Génération SPEDIDAM - Musiques Actuelles 2025-2027 PDF Génération SPEDIDAM - Musiques du Monde 2025-2027 PDF Génération SPEDIDAM - Classique et Contemporain 2025-2027 PDF Génération SPEDIDAM - Jazz 2023-2025 PDF

Rapport annuel de la Commission de contrôle

Rapport annuel de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins

Étude AEPO-ARTIS 2022 - Droits des artistes

Étude AEPO-ARTIS 2022 PDF

Plus de 35 000 artistes interprètes ont choisi d’être associé à la

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Étape 1 - Compléter l’acte d’adhésion en ligne

Étape 2 - Compléter l’acte d’adhésion en ligne

un justificatif établissant votre activité professionnelle en qualité d’artiste interprète (un bulletin de salaire, une attestation de paiement des Congés Spectacles, …)
les éléments attestant de votre participation à un enregistrement publié à des fins de commerce ou à une interprétation radiodiffusée (feuille de séance SPEDIDAM accompagnée soit du bulletin de salaire ou du contrat d'enregistrement, soit de la pochette et du livret mentionnant votre nom correspondant au disque ou à la vidéo commercialisé)
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une photo d’identité récente
un autre document que vous jugerez utile à l’étude de votre dossier

Étape 3 - Si nécessaire remplir le formulaire optionnel de limitation d’apport

Étape 4 - Valider

Étape 5 - Vous recevrez un email de confirmation

En pièce jointe votre acte d’adhésion pré-rempli au format
Imprimez et adressez à la SPEDIDAM 2 exemplaires de cet acte d’adhésion pré-rempli et le formulaire optionnel si nécessaire, signés accompagnés d’un chèque 16 € à l’ordre de la SPEDIDAM, correspondant au montant de la part sociale.

Prenez connaissance des modalités d’adhésion détaillées en vous reportant au document suivant:

Lire le texte complet des critères d'adhésion au format PDF

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