Données personnelles

Les « données personnelles » regroupent toutes les données qui concernent l’Utilisateur en tant que personne physique communiquées à la SPEDIDAM sur le Site à partir d’un formulaire, du Compte artiste, de l’espace ADEL, ou de la rubrique « contacts ».

Ces données sont collectées, traitées et conservées par la SPEDIDAM afin de pouvoir répondre aux demandes qui lui sont adressées et offrir différents services, dans le respect des dispositions légales et réglementaires, notamment de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Conformément aux dispositions de l’article 13 du RGPD, la SPEDIDAM informe l’Utilisateur que  :

➢ Le responsable de traitement des données collectées sur le Site est la SPEDIDAM,

➢ Le traitement des données a pour finalité :

– S’agissant des ayants droit ou de leurs représentants, des associés et des producteurs d’enregistrements : l’exercice des droits des artistes-interprètes, leur perception et leur répartition aux niveaux national et international ; l’information (notamment envoi de lettres d’actualité ; invitation à des colloques, réunions d’information) ; la participation des associés à la vie sociale de la SPEDIDAM ; la constitution et la mise à jour des bases de données internationales dont la SPEDIDAM est membre pour la seule finalité de l’exercice des droits des artistes-interprètes, leur perception et leur répartition.

– S’agissant des utilisateurs d’enregistrements : la délivrance des autorisations sollicitées, la perception et la répartition des rémunérations correspondantes.

– S’agissant des demandeurs d’aide de la division culturelle : le traitement de leurs demandes dans le cadre de l’action culturelle prévue par l’article L.324-17 du Code de la Propriété Intellectuelle.

➢ Plus généralement, les données sont collectées, traitées et conservées par la SPEDIDAM afin de pouvoir traiter et répondre aux demandes que l’Utilisateur a formulées sur le Site. Les données personnelles que l’Utilisateur communique sur le Site peuvent également être utilisées à des fins statistiques sur la fréquentation du site.

➢ Les destinataires des informations communiquées sont, pour la seule finalité de l’exercice des droits des artistes-interprètes, leur perception et leur répartition : le personnel de la SPEDIDAM et des organismes de gestion collective dont elle est membre ou partenaire ; les prestataires externes choisis par la SPEDIDAM qui ont à en connaître pour l’exécution des missions de la SPEDIDAM (mise sous pli et expédition notamment) ; les organismes de gestion collective homologues en charge de la gestion des droits des artistes-interprètes ainsi que les organismes en charge de la gestion les bases de données dont la SPEDIDAM est membre. Les informations ne font l’objet d’aucune cession à des tiers.

La SPEDIDAM prend toutes les dispositions visant à assurer la protection, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles dans le respect des dispositions de la Loi et du Règlement précités.

Conformément aux dispositions du RGPD, la SPEDIDAM a désigné un Délégué à la Protection des Données (ou Data Protection Officer, ci-après « DPO »).

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement et d’un droit d’opposition dans les conditions prévues aux articles 49, 50, 51 et 56 de la loi du 6 janvier 1978 précitée. L’Utilisateur peut exercer ces droits auprès du Délégué à la protection des données de la SPEDIDAM en joignant à sa demande une copie de sa pièce d’identité :

– Par courrier électronique : dpo@spedidam.fr

– Par courrier postal : SPEDIDAM, Délégué à la protection des données, 16, rue Amélie 75343 Paris Cedex 07