Qu’est-ce que la SPEDIDAM?

Historique

Les techniques d’enregistrement apparues à la fin des années 1920 provoquent un accroissement de l’utilisation de musique enregistrée.

Dès le début des années 50, l’utilisation de prestations enregistrées dans d’innombrables établissements commence à se substituer à l’interprétation vivante des musiciens et à menacer leur profession.

Créée en 1959 par 5 artistes-interprètes de la musique, la Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes (SPEDIDAM) leur permet d’exercer un contrôle sur les utilisations secondaires de leurs interprétations enregistrées et de percevoir des rémunérations complémentaires pour ces utilisations (enregistrements diffusés dans des spectacles, disques sonorisant des films…).

La SPEDIDAM a donc œuvré pour une reconnaissance du “droit de l’interprète”, semblable à celui qu’octroya la Révolution aux auteurs deux siècles auparavant. Ces droits ont été reconnus dans un premier temps par la jurisprudence permettant à la SPEDIDAM de percevoir et répartir des rémunérations aux artistes-interprètes. La loi de 1985 votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale et le Sénat, codifiée en 1992 dans le Code de la Propriété Intellectuelle, entérine ce principe et instaure les droits dits “voisins” du droit d’auteur.

Dans le domaine de la production de disques, un accord collectif a été conclu en 1969 avec l’industrie phonographique, confirmant le principe selon lequel l’autorisation des artistes-interprètes était nécessaire préalablement à toute utilisation secondaire de leur prestation enregistrée. Cet accord a été dénoncé par l’industrie phonographique en 1994 puis un nouvel accord a été signé le 30 juin 2008 qui contredit la gestion collective des droits par la SPEDIDAM au profit d’une cession de tous les droits exclusifs des artistes interprètes aux producteurs…

Les droits reconnus dans la législation française ont été renforcés par plusieurs directives européennes, en dernier lieu par une directive du 22 mai 2001. Un certain nombre de dispositions de ces directives concernant les droits des artistes-interprètes, qui garantissent notamment des rémunérations aux artistes, ne sont malheureusement pas appliquées en France.

La loi LCAP du 7 juillet 2016 n’a malheureusement pas amélioré substantiellement la situation des artistes interprètes, ne permettant notamment pas aux artistes interprètes de percevoir des rémunérations des plateformes de « streaming » et de téléchargement sur Internet, alors même qu’elles représentent les nouveaux modes d’exploitation de la musique et de l’audiovisuel.

Plus généralement, le développement de ces nouveaux services démontre la nécessité de la gestion collective pour les artistes-interprètes, qui ne peuvent seuls solliciter ni obtenir des contreparties à ces exploitations.

Dans ce contexte d’échanges et de circulation massifs, le concept de copie privée apparaît particulièrement souple et moderne. Ce principe de rémunération versée aux ayants droit en contrepartie du droit de copie a su remarquablement s’adapter aux nouvelles techniques. C’est ainsi qu’en juillet 2007, après avoir été appliquée à de nombreux types de supports enregistrables numériques, une rémunération pour copie privée a été reconnue sur les disques durs externes d’ordinateurs, les cartes mémoires et les clés USB.

De la même façon, la rémunération équitable constitue un outil qui a fait la preuve de son efficacité et de son intérêt pour les artistes-interprètes. La possibilité de diffuser massivement, en contrepartie du paiement d’une rémunération, permet à des centaines de radios, des milliers de discothèques et de lieux sonorisés de profiter de l’utilisation de musique sans contraintes particulières. Il reste que les télévisions doivent de nouveau payer cette rémunération, malgré l’intervention de la Cour de Cassation, et que ce principe de rémunération équitable devrait être, en application des règles européennes, généralisé à tous les actes de communication au public de disques du commerce, comme notamment les webradios.

Organigramme




Odile AUBOIN


Rémi BREY


Claude CHAUVET


Jean-Claude CASADESUS


Christophe COLLETTE


Guillaume DAMERVAL


Maria DE ROSSI


Franck EDOUARD


Richard GALLIANO


François LUBRANO


Daniel MESGUICH


François NOWAK


Laurence PONS


Frédéric POTIER


Franck PULCINI


Jean-Pierre RAMIREZ


Roberta ROMAN


Frédérique SAUVAGE


Éric SÉVA


Fabrice VECCHIONE


Michel VENTULA


Franck VIGROUX

Président d’Honneur : Jean-Claude CASADESUS


Président : François NOWAK

Vice-président : Laurence PONS

Vice-président : Roberta ROMAN

Vice-président : Richard GALLIANO

Trésorier : Rémi BREY

Trésorier Adjoint : Claude CHAUVET

Directeur administratif et financier – gérant

Guillaume DAMERVAL

Directeur administratif et financier adjoint

Philippe MOULIN

Directeur chargé de la culture et de la communication

François LUBRANO

Directeur contrats et contentieux

Denis VERREY

Responsable du service répartition

Xavier LE HIR

Responsable du service informatique

Philippe BEAUCOURT

Jérôme ARGER-LEFEVRE

Anne BRODU

Laurent COULONDRE

Nicolas FOLMER

Jean-Claude GUSELLI

Magali MOSNIER

Jérôme TREILLE

La SAI

La SPEDIDAM et l’ADAMI ont signé le 17 octobre 2016 un accord négocié en présence du ministère de la Culture et de la Communication afin de rapprocher les deux sociétés, de renforcer et faciliter la gestion collective des droits au service de tous les artistes interprètes.

L’accord prévoit la création d’un ensemble commun au centre duquel la SAI, Société des Artistes-Interprètes, détenue par les deux sociétés, se voit progressivement confier de nouvelles missions de perception, de répartition et de paiement de leurs droits aux artistes.

Site de la Société des Artistes-Interprètes

L'accord ADAMI-SPEDIDAM PDF