RÉSULTATS DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
DU 25 JANVIER 2018

assemblées générales ordinaire et extraordinaire de la SPEDIDAM du 25 janvier 2018

Résultats des votes de l'assemblée ordinaire : 2 Résolutions

Résultats

 Date de vote

Nombre d’inscrits

Participation

Suffrages exprimés

Internet

Séance

Bulletins nuls

Quorum 5%

 : du 15/01/2018 à 0h00 au 24/01/2018 à 23h59

: 36070

: 9,32 % des inscrits

: 3360 voix

: 604 soit 17,98 % des suffrages exprimés

: 2756 soit 82,02 % des suffrages exprimés

: 0

: Atteint

Résolution N° 1

Modifications et/ou renumérotation des articles 1, 4, 5, 6, 8 (ancien article 6), 9 (ancien article 7), 10 (ancien article 8),
11 (ancien article 10), 12 (ancien article 11), 13 (ancien article 12), 14 (ancien article 13), 15 (ancien article 14) du règlement général, modification de l’annexe I, modification de l’annexe II et création de l’annexe III :

Oui

Non

Abstention

: 3141 voix

: 51 voix

: 168 voix

Résolution adoptée

Résolution N° 2

Après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les sommes affectées en application de l’article L. 324-17 (anciennement article L.321-9) du CPI pour l’exercice 2016, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve le rapport sur les sommes affectées en application de l’article L. 324-17 (anciennement article L. 321-9) du CPI pour l’exercice 2016 :

Oui

Non

Abstention

: 3121 voix

: 116 voix

123 voix

Résolution adoptée

Résultats des votes de l'assemblée extraordinaire : 4 Résolutions

Résultats

Date de vote

Nombre d’inscrits

Participation

Suffrages exprimés

Internet

Séance

Bulletins nuls

Quorum 5%

: du 15/01/2018 à 0h00 au 24/01/2018 à 23h59

: 36070

: 9,21 % des inscrits

: 3321

: 609 soit 18,34 % des suffrages exprimés

: 2712 soit 81,66 % des suffrages exprimés

: 0

: Atteint

Résolution n° 1

Modification ou création des articles suivants, en application de l’ordonnance du 22 décembre 2016 et du décret du 6 mai 2017 transposant les dispositions de la directive européenne 2014/26 concernant la gestion collective :
Articles 1, 2, 3, 14, nouvel article 24 (ancien article 25), nouvel article 25 (ancien article 26), nouvel article 26 (ancien article 27), nouvel article 27 (ancien article 28), nouvel article 28 (ancien article 29), nouvel article 31 (ancien article 32), nouvel article 32, article 33, article 35, nouvel article 36,
nouvel article 37 :

Oui

Non

Abstention

3115 voix

118 voix

88 voix

Résolution adoptée

Résolution n° 2

Création d’incompatibilités pour les membres du Conseil d’Administration et du nouvel Organe de Surveillance :
Articles 16 et 26 (ancien article 27) :

Oui

Non

Abstention

2969 voix

137 voix

215 voix

Résolution adoptée

Résolution n°3

Création d’une nouvelle règle de majorité simple pour l’adoption des modifications statutaires n’ayant pas recueilli une majorité des 2/3 lors d’un premier vote à l’Assemblée Générale Extraordinaire :
Article 29 (ancien article 30) :

Oui

Non

Abstention

3031 voix

195 voix

95 voix

Résolution adoptée

Résolution n°4

Corrections de rédaction et de numérotation des articles :
Articles 7, 8, 15, insertion des dispositions de l’ancien article 17 au sein de l’article 16, nouvel article 17 (ancien article 18), nouvel article 18 (ancien article 19), nouvel article 19 (ancien article 20), nouvel article 20 (ancien article 21), nouvel article 21 (ancien article 22), nouvel article 22 (ancien article 23), nouvel article 23 (ancien article 24), nouvel article 30 (ancien article 31), nouvel article 38 (ancien article 36), nouvel article 39 (ancien article 37), nouvel article 40 (ancien article 38) :

Oui

Non

Abstention

3106 voix

115 voix

100 voix

Résolution adoptée

Les propositions de modification des statuts sont adoptées, ayant réuni au moins 2/3 des suffrages exprimés.
Election des sept membres de l'organe de surveillance

Candidats :

ALIMI Jean-Paul : 172 voix
ARGER-LEFEVRE Jérôme : 2618 voix
BARDA Daniel : 238 voix
BOULAHCHICHE Meriem : 211 voix
BRAMANT Gilles : 216 voix
CADOUX Gaël : 242 voix
CAGNON Laurent : 150 voix
CHAUDAGNE Rémy : 162 voix
COULONDRE Laurent : 2618 voix
DESCHE-ZIZINE Patrick : 392 voix
EDINVAL Gilbert : 91 voix
FOLMER Nicolas : 2676 voix
GUSELLI Jean-Claude : 2597 voix
LOUWAGIE François : 85 voix
MAKOSSO-AKENDENGUE Aurélien : 121 voix
MENASSOL Marc : 89 voix
MOSNIER Magali : 2820 voix
POUNEWATCHY Bruno : 45 voix
ROMAN Roberta : 2742 voix
TRAORE Tiaba : 203 voix
TREILLE Jérôme : 2547 voix
WYSTRAETE Bernard : 549 voix

Sont élus :

ARGER-LEFEVRE Jérôme
COULONDRE Laurent
FOLMER Nicolas
GUSELLI Jean-Claude
MOSNIER Magali
ROMAN Roberta
TREILLE Jérôme

RÉSULTATS DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
DU 22 JUIN 2017

Assemblées générales extraordinaire et ordinaire de la SPEDIDAM du 22 juin 2017

Résultats des votes de l'Assemblée Générale Extraordinaire : 4 Résolutions

N° 1 —Modification des articles en application de l’ordonnance du 22 décembre 2016

Oui

Non

Abstention

: 2843 voix

: 2105 voix

: 141 voix

N° 2 —Création d’incompatibilités pour les membres du CA et du nouvel organe de surveillance

Oui

Non

Abstention

: 2846 voix

: 2124 voix

: 119 voix

N° 3 —Corrections de rédaction : Articles 1, 3, 7, 8, nouvel article 19,
20, 24, 25, 31, 33

Oui

Non

Abstention

: 2844 voix

: 2103 voix

: 142 voix

N° 4 —Corrections de numérotation de l’article 17 au sein de l’article 16, nouveaux articles 17, 18, 21, 22, 23, 29, 30, 38, 39 et 40

Oui

Non

Abstention

: 2866 voix

: 2198 voix

: 157 voix

N° 5 —Approbation du rapport sur les conventions visées à l’article L 612-5 du Code du Commerce

Oui

Non

Abstention

: 2881 voix

: 2181 voix

: 159 voix

N°6 —Approbation des modifications du Règlement Général

Oui

Non

Abstention

: 2896 voix

: 2187 voix

: 138 voix

N° 7 — Approbation du rapport relatif à l’affectation des sommes relevant de l’article L.321-9 du CPI

Oui

Non

Abstention

: 2890 voix

: 2183 voix

: 148 voix

N° 8 —Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes et de son suppléant

Oui

Non

Abstention

: 2886 voix

: 2061 voix

: 274 voix

Résultats des votes de l'Assemblée Générale Ordinaire : 8 Résolutions

N° 1 —Approbation du rapport moral du Gérant

Oui

Non

Abstention

: 2904 voix

: 2180 voix

: 137 voix

N° 2 —Approbation des comptes 2016

Oui

Non

Abstention

: 2890 voix

: 2182 voix

: 149 voix

N° 3 —Décision d’affectation du résultat

Oui

Non

Abstention

: 2941 voix

: 2059 voix

: 221 voix

N° 4 —Adoption du taux maximum de retenue sur les perceptions pour l’année 2017 de 12,5 % pour les droits exclusifs et de 7 % pour les droits à rémunération

Oui

Non

Abstention

: 2866 voix

: 2198 voix

: 157 voix

Election de 8 membres au Conseil d'Administration
  • AUBOIN Odile
  • BOGINO Didier
  • GALLIANO Richard
  • MESGUICH Daniel
  • PONS Laurence
  • POTIER Frédéric
  • PULCINI Franck
  • ROSSI Suzanne Renée dite Maria De Rossi