RÉSULTATS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DU 28 JUIN 2018

assemblée générale ordinaire de la SPEDIDAM du 28 juin 2018

Résultats des votes de l'assemblée ordinaire : 9 Résolutions

Résultats

Date de vote

Nombre d’inscrits

Participation

Internet

Séance

Suffrages

Suffrages exprimés

Pouvoirs exprimés

Bulletins nuls

Quorum 5%

 : du 18/06/2018 à 0h00 au 27/06/2018 à 23h59

: 36593

: 13,28 %

: 593 soit 12,21 %

: 4265 soit 87,79 %

: 4858 voix

: 4858 voix

: 4155 pouvoirs exprimés

: 0 voix

: Atteint

Résolution N° 1

Après lecture du rapport moral du gérant, l’assemblée générale ordinaire approuve ce rapport :

Oui

Non

Abstention

: 3562 voix

: 453 voix

: 843 voix

Résolution adoptée

Résolution N° 2

Après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes et l’intervention du trésorier, l’assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’année 2017 et donne quitus au gérant :

Oui

Non

Abstention

: 3681 voix

: 422 voix

: 755 voix

Résolution adoptée

Résolution N° 3

Le résultat comptable pour l’année 2017 est de 294,22 euros. L’assemblée générale ordinaire décide d’affecter ce montant en report à nouveau :

Oui

Non

Abstention

: 4078 voix

: 154 voix

: 626 voix

Résolution adoptée

Résolution N° 4

L’assemblée générale ordinaire décide de fixer pour l’année 2018 à 12,5 % le taux maximum de retenue pour frais de gestion sur les perceptions s’agissant des droits exclusifs, et à 10 % le taux maximum sur les perceptions s’agissant des droits à rémunération pour copie privée et à rémunération équitable :

Oui

Non

Abstention

: 3908 voix

: 266 voix

: 684 voix

Résolution adoptée

Résolution N° 5

Après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes portant sur les conventions visées à l’article L. 612-5 du code du commerce, l’assemblée générale ordinaire approuve ce rapport :

Oui

Non

Abstention

: 3815 voix

: 236 voix

: 807 voix

Résolution adoptée

Résolution N° 6

L’assemblée générale ordinaire adopte les modifications du Règlement Général proposées par le Conseil d’Administration :

Les modifications du règlement général visées par la résolution 6 étant différentes de celles soumises à l’occasion du vote sur internet, seuls les résultats du vote en séance ont été pris en compte :

« Vote en séance »

Oui

Non

Abstention

: 2903 voix

: 1241 voix

: 121 voix

Résolution adoptée

A titre d’information, sur la version précédente soumise au vote sur Internet mais non soumise au vote en séance, le résultat a été le suivant :

« Vote sur internet »

Oui

Non

Abstention

: 379 voix

: 98 voix

: 116 voix

Résolution N° 7

L’assemblée donne, conformément à l’article 28 des statuts, délégation à l’organe de surveillance afin de statuer sur la politique de gestion des risques, l’approbation d’actes de disposition en matière immobilière, d’opérations de fusion, d’alliance, de création de filiales, d’acquisition d’entités ou de participations et d’opérations de prêts ou d’emprunts :

Oui

Non

Abstention

: 3353 voix

: 604 voix

: 901 voix

Résolution adoptée

Résolution N° 8

L’assemblée générale ordinaire approuve le montant de 166 euros par demi-journée de réunion et de 249 euros par journée de réunion au titre de l’indemnité de participation aux réunions de l’organe de surveillance :

Oui

Non

Abstention

: 3603 voix

: 427 voix

: 828 voix

Résolution adoptée

Résolution N° 9

Après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes et celui relatif à l’affectation des sommes relevant de l’article L.324-17 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’assemblée générale ordinaire approuve ce rapport :

Oui

Non

Abstention

: 3796 voix

: 195 voix

: 867 voix

Résolution adoptée

Election aux postes d'administrateur

Candidats :

MENASSOL Marc : 20 voix
NOWAK François : 3209 voix – Élu
PACZYNSKI Georges Stanislas : 57 voix
PEZIN Slim : 1450 voix
PROUST Jean-Michel : 62 voix
ROMAN Roberta : 2929 voix – Élue
ROUX Jean-Philippe : 44 voix
SAUNIER Clément : 123 voix
SCHEUIR LAGRANGE Pascal : 21 voix
SEVA Eric : 3174 voix – Élu
SOLIA Daniel : 19 voix
THIOLLET Pierre : 11 voix
THOURET Gérard : 24 voix
TOUVRON Guy : 1448 voix
TREILLE Jérôme : 35 voix
VENTULA Michel : 3176 voix – Élu
VOILQUE LAMORY Aurore : 103 voix
ALIMI Jean-Paul : 17 voix
ARBION Guy : 135 voix
ALAOUI-ADDACH Azzedine : 40 voix
BATISSE Blaise : 11 voix
BAZIN Jean-Paul : 1398 voix
BEGHIN Alain : 1334 voix
BELARD Daniel : 51 voix
BENCE Georges : 9 voix
BERNARD Jean-Luc : 1442 voix
BORGES PEREIRA Edivandro : 20 voix
BRODU Anne : 113 voix
CADOUX Gaël : 45 voix
CHAUVET Claude : 3215 voix – Élue
CORNILLE Sylvain : 26 voix
DAMERVAL Guillaume : 3188 voix – Élu
DEGIOANNI Martine : 1500 voix
FOLMER Nicolas : 72 voix
GALLON Eric : 31 voix
HUET Karine : 1466 voix
HUVE Cyril : 208 voix
JUSSEY Jean-Pierre : 1378 voix
KATCHE Emmanuel : 3243 voix – Élu
LEMOU Pierrick : 18 voix
LEQUEUX-DUCHESNE Hélène : 106 voix
LOUWAGIE François : 12 voix
LUBRANO François : 3270 voix – Élu