Exploitation d’enregistrements sonores et audiovisuels

L’accord longue durée a pour objet de réglementer l’utilisation, par le même cocontractant, d’enregistrements dont la première destination et les utilisations secondaires sont identiques et ce pour une période contractuelle initiale de 5 ans. La signature d’un tel accord présente deux avantages :

  • Il permet d’éviter la conclusion d’un nouvel accord entre la SPEDIDAM et le même utilisateur à chaque fois que celui-ci procède à des types d’utilisations secondaires semblables à celles ayant été à l’origine de le conclusion de l’accord : par exemple si l’accord porte sur l’utilisation d’un phonogramme du commerce pour la sonorisation d’un vidéogramme du commerce, il ne sera pas nécessaire d’en conclure un nouveau si l’utilisateur souhaite exploiter un nouveau phonogramme sous la forme d’un vidéogramme du commerce ;
  • Un abattement de 20 % est pratiqué sur le montant total de la rémunération dont l’utilisateur doit s’acquitter. L’accord ponctuel est conclu pour une ou plusieurs exploitations spécifiques et n’a donc pas vocation à s’appliquer dans le temps. Il ne donne pas lieu à l’application d’un abattement.