CALENDRIER PRÉVISIONNEL
DES RÉPARTITIONS DE LA SPEDIDAM EN 2024
Avril 2024
- Répartition des droits exclusifs
- Répartition à la diffusion
- Répartition aux organismes de gestion collective étrangers
Mai 2024
-
Répartition des droits en provenance des organismes de gestion collective étrangers
Juin 2024
-
Répartition des licences légales (rémunération pour copie privée sonore et audiovisuelle, rémunération équitable) perçues par la SPEDIDAM du 1er septembre 2023 au 29 février 2024
Juillet 2024
- Répartition des reconstitutions de carrières
Août 2024
- Répartition des droits exclusifs
-
Répartition des droits en provenance des organismes de gestion collective étrangers
Septembre 2024
- Répartition à la diffusion
Novembre 2024
- Répartition des licences légales (rémunération pour copie privée sonore et audiovisuelle, rémunération équitable) perçues par la SPEDIDAM du 1er mars 2024 au 31 août 2024.
- Répartition des droits exclusifs
Décembre 2024
- Répartition à la diffusion
- Répartition des reconstitutions de carrières
- Répartition des droits en provenance des organismes de gestion collective étrangers
- Répartition aux organismes de gestion collective étrangers
- Répartition des excédents de frais de gestion de l’exercice 2023
- Répartition complémentaire de la rémunération pour copie privée audiovisuelle