Distribution

Calendar

CALENDRIER PRÉVISIONNEL
DES RÉPARTITIONS DE LA SPEDIDAM EN 2024

Avril 2024

  • Répartition des droits exclusifs
  • Répartition à la diffusion
  • Répartition aux organismes de gestion collective étrangers

Mai 2024

  • Répartition des droits en provenance des organismes de gestion collective étrangers

Juin 2024

  • Répartition des licences légales (rémunération pour copie privée sonore et audiovisuelle, rémunération équitable) perçues par la SPEDIDAM du 1er septembre 2023 au 29 février 2024

 

Juillet 2024

  • Répartition des reconstitutions de carrières

Août 2024

  • Répartition des droits exclusifs
  • Répartition des droits en provenance des organismes de gestion collective étrangers

 

Septembre 2024

  • Répartition à la diffusion

Novembre 2024

  • Répartition des licences légales (rémunération pour copie privée sonore et audiovisuelle, rémunération équitable) perçues par la SPEDIDAM du 1er mars 2024 au 31 août 2024.
  • Répartition des droits exclusifs

 

Décembre 2024

  • Répartition à la diffusion
  • Répartition des reconstitutions de carrières
  • Répartition des droits en provenance des organismes de gestion collective étrangers
  • Répartition aux organismes de gestion collective étrangers
  • Répartition des excédents de frais de gestion de l’exercice 2023
  • Répartition complémentaire de la rémunération pour copie privée audiovisuelle