Distribution

CALENDRIER PRÉVISIONNEL
DES RÉPARTITIONS DE LA SPEDIDAM EN 2019

Juillet 2019

Répartition des licences légales (rémunérations pour copie privée sonore et audiovisuelle, rémunération équitable) perçues par la SPEDIDAM du 1er septembre 2018 au 28 février 2019.

Novembre 2019

Répartition des licences légales (rémunérations pour copie privée sonore et audiovisuelle, rémunération équitable) perçues par la SPEDIDAM du 1er mars 2019 au 31 août 2019.

Décembre 2019

-Répartition des droits exclusifs perçus par la SPEDIDAM
-Répartition des reconstitutions de carrières
-Répartition à la diffusion