Actualités N° 59

La SPEDIDAM formule une dizaine de propositions législatives qui seront éditées dans un livret destiné à l’ensemble des parlementaires. La loi du 3 juillet 1985 aujourd’hui codifiée a apporté en [...]

La date du prochain colloque de la SPEDIDAM était fixée au mardi 17 décembre 2013. Il se déroulera de 14h à 18h à l’Esapace du Centenaire Maison de la RATP 75012 Paris, sur les thèmes : Droits [...]

La SPEDIDAM, présente du 8 au 31 juillet 2013 aux festivals d’ Avignon, est allée à la rencontre de près de 300 compagnies et producteurs de spectacles afin de leur présenter le rôle de la [...]

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 27 juin 2013 un jugement déboutant 12 ex Clodettes qui avaient assigné en 2012 la SPEDIDAM, société de gestion de droits des artistes [...]

Le Tribunal considère que l’ADAMI ne peut prétendre parler seule au nom des artistes principaux et vider la SPEDIDAM de sa substance. En date du 25 octobre 2013, le Tribunal de Grande Instance de [...]

L’ancien commissaire européen Antonio Vitorino a remis en janvier 2013 un rapport sur la rémunération pour copie privée qui lui avait été demandé par Michel Barnier, commissaire européen en [...]

Le rapport Lescure, communiqué en mai 2013, vise à organiser de façon définitive et irrévocable le transfert des droits des artistes interprètes aux producteurs phonographiques et audiovisuels [...]

La saison des « rapports » ne cesse jamais. C’est ainsi à Pierre Lescure, homme de télévision, qu’a été confié un nouveau rapport sur « les politiques culturelles à l’heure numérique » publié en [...]