Les règles de répartition sont précisées dans le règlement général de la SPEDIDAM et le document intitulé « les règles de répartition » disponible sur votre Compte artiste ou sur simple demande.
Les règles de répartition et les montants répartis varient en fonction de l’origine des droits perçus par la SPEDIDAM.
La répartition est calculée sur la base des enregistrements effectués par les artistes-interprètes et exploités.
Les informations relatives à la participation des artistes-interprètes aux enregistrements résultent, en premier lieu des éléments communiqués par l’artiste lui-même (feuille de présence, déclarations et autres justificatifs), en second lieu des autres sources d’information disponibles (bases de données des producteurs, bases d’information de données discographiques…).
Il existe trois modes de répartition des droits à rémunération équitable et à rémunération pour copie privée :
- La « répartition aux incontestables » ou « répartition à la diffusion » : Dans le secteur des radios et des discothèques, des relevés de diffusions et des échantillons de diffusions de phonogrammes du commerce sont exploités afin d’accorder aux phonogrammes diffusés une part des sommes perçues en proportion de la durée de diffusion.
- La « répartition nominative » : consiste à répartir une fraction de la rémunération pour copie privée sonore et audiovisuelle et de la rémunération équitable aux artistes-interprètes ayant participé à des enregistrements sonores ou audiovisuels selon les genres musicaux et les usages de copie privée identifiés par des instituts de sondage (CSA, MEDIAMETRIE, IPSOS, YACAST…).
- La « répartition des affectés non identifiés » : consiste à répartir une fraction de la rémunération pour copie privée sonore et de la rémunération pour copie privée audiovisuelle suivant l’ancienneté retenue pour chaque artiste-interprète, en fonction de la date la plus ancienne identifiée d’un enregistrement auquel il a participé ou de son année.
Étant donné que la « répartition nominative » et la « répartition des affectés non identifiés » sont réparties simultanément, il est d’usage de les associer sous le terme de « répartition générale ».
CALENDRIER PRÉVISIONNEL
DES RÉPARTITIONS DE LA SPEDIDAM EN 2023
Avril 2023
– Répartition des droits exclusifs
– Répartition à la diffusion
– Répartition aux organismes de gestion collective étrangers
Juin 2023
– Répartition des licences légales (rémunération pour copie privée sonore et audiovisuelle, rémunération équitable) perçues par la SPEDIDAM du 1er septembre 2022 au 28 février 2023
Août 2023
– Répartition des droits exclusifs
– Répartition à la diffusion
– Répartition des droits en provenance des organismes de gestion collective étrangers (répartis par la SAI)
Septembre 2023
– Répartition des reconstitutions de carrières
Novembre 2023
– Répartition des licences légales (rémunération pour copie privée sonore et audiovisuelle, rémunération équitable) perçues par la SPEDIDAM du 1er mars 2023 au 31 août 2023.
– Répartition des droits exclusifs
Décembre 2023
– Répartition à la diffusion
– Répartition des reconstitutions de carrières
– Répartition des droits en provenance des organismes de gestion collective étrangers (répartis par la SAI)
– Répartition aux organismes de gestion collective étrangers
