CALENDRIER DES RÉPARTITIONS DE L’ANNÉE 2017

Répartition des droits exclusifs

– Février
– Mai
– Septembre
– Novembre

Répartition des droits pour la copie privée et des droits à rémunération équitable pour les perceptions d’octobre 2016 à février 2017 inclus, excédents de frais de gestion de 2016 et régularisations diverses

– Juin

Répartition sur les diffusions des droits à rémunération équitable et des droits pour copie privée sonore

– Juillet,
– Décembre

Répartition des droits pour la copie privée et des droits à rémunération équitable pour les perceptions de mars 2017 à août 2017 inclus et régularisations diverses

– Novembre

Répartition sur les diffusions des droits à rémunération équitable et des droits pour copie privée sonore

– Mars (répartition aux artistes principaux)

Répartition des droits perçus des sociétés de gestion étrangères

– Mars
– Septembre