CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES RÉPARTITIONS DE L’ANNÉE 2018 

Répartition des droits exclusifs :

– Février
– Juin
– Septembre
– Novembre

Répartition des droits pour la copie privée et des droits à rémunération équitable pour les perceptions de septembre 2017 à février 2018 inclus :

– Juin

Répartition sur les diffusions des droits à rémunération équitable et des droits pour copie privée sonore :

– Septembre
– Décembre

Répartition des droits pour la copie privée et des droits à rémunération équitable pour les perceptions de mars 2018 à août 2018 inclus, excédents de frais de gestion de 2017 et régularisations diverses :

– Novembre

Répartition sur les diffusions des droits à rémunération équitable et des droits pour copie privée sonore :

– Septembre (répartition aux artistes principaux)

Répartition des droits perçus des sociétés de gestion étrangères :

– Septembre