A propos des aides (40)

Pour demander une aide à la SPEDIDAM, il faut avoir au moins trois dates de représentation.

Non, les dossiers Festival, Spectacle musical et Spectacle dramatique sont trois déclinaisons d’une seule aide: l’aide au spectacle vivant, dont vous ne pouvez bénéficier qu’une fois par an.

Non car l’aide de la SPEDIDAM est une aide aux salaires, vous devez être l’employeur direct des artistes et émettre les bulletins de paie.

Oui.

Uniquement si vous remplissez un dossier dans la catégorie « spectacle dramatique » et si vous respectez le montant mensuel minimum indiqué dans les critères.

Non, vous devez salarier les artistes sur trois dates de représentations au minimum.

Les tarifs minimums à respecter sont indiqués dans les critères de recevabilité des aides en fonction de la catégorie de dossier. Il n’y a pas de tarif maximum.

Non, l’aide concerne uniquement les artistes-interprètes, présents sur scène.

Oui.

Non, elle ne peut concerner qu’un seul spectacle.

La demande peut concerner une série de concerts sur huit mois maximum, ces concerts pouvant être donnés par les mêmes artistes ou par des artistes différents. Le programme peut être le même ou varier d’une date à l’autre.

Non, l’aide de la Spedidam couvre au maximum une période de huit mois.

La période court de la première date de répétition (ou de représentation en l’absence de répétition) que vous indiquez dans le dossier de demande d’aide jusqu’à la dernière date de représentation.

L’aide de la SPEDIDAM porte sur des dates postérieures à la commission d’agrément. Vous ne devez pas inclure ces salaires dans la masse salariale artistique. Pour éviter d’avoir à proratiser les aides à la création allouées à votre projet, vous pouvez indiquer à l’étape budget, dans « autres dépenses artistiques », le total des salaires chargés sur lesquels vous ne demandez pas d’aide.

Non, les aides de la SPEDIDAM sont destinées aux personnes morales (associations, SARL, etc.), pas à aux personnes physiques.

Non, mais la SPEDIDAM soutient l’aide au disque au travers du FCM (Fonds pour la Création Musicale) qui propose cette aide et avec lequel elle a signé une convention. Vous pouvez également solliciter l’ADAMI.

Non, il est impératif que les artistes soient rémunérés, soit par votre structure, soit par la structure d’accueil à l’étranger.

Non, cela constitue un motif d’annulation de l’aide. Vous devez passer par une agence de voyages et régler par chèque ou par virement.

Oui, après en avoir informé la Division culturelle afin que l’ancien compte puisse être désactivé.

Non, tout dossier soumis après la date limite est rejeté. Aucune dérogation n’est possible.

Il faudra faire figurer le logo de la Spedidam sur au moins un type de document.

Non, si vous joignez à la demande de versement des photographies des lieux de diffusion du spectacle (hall, salle, loges) montrant les affiches SPEDIDAM.

Cette icône signifie que la Division culturelle vous a envoyé un message concernant votre dossier. Cliquez sur le triangle, puis sur le carré gris à droite, pour en prendre connaissance et y répondre.

Il faut répondre au message (ou au moins accuser réception) via ADEL pour faire disparaitre l’alerte.

Vous ne pouvez plus modifier le dossier une fois soumis. En cas de modification du budget (baisse de masse salariale), prévenez la Division culturelle par courriel en indiquant le numéro du dossier.

L’avis de la commission est temporairement masqué. Soit parce que l’ancien dossier n’est pas soldé (avis communiqué une fois les éléments joints pour le versement de l’aide validés) ; soit parce que le service Droits du spectacle vivant ou le service juridique attendent des informations de votre part.

Contactez rapidement la Division culturelle.

Rendez-vous dans la rubrique « mon compte » sur votre espace ADEL et actualisez les données administratives. Vous pourrez ensuite télécharger la convention mise à jour.

Le montant de l’aide a été déterminé en fonction de votre budget prévisionnel, si vous baissez le montant des cachets des artistes, vous courez le risque que l’aide soit versée au prorata. Dans le cas où les cachets seraient inférieurs aux tarifs minimums exigés, l’aide pourrait même être annulée pour non-respect des critères.

Non, il est donc inutile de nous adresser une facture.

Le versement d’un acompte est possible pour les catégories de dossiers suivantes : Festival, Spectacle dramatique, Spectacle musical et Ecole. Pour les dossiers Déplacement, EPK, Bande originale ou Musique de film, les aides sont versées en une fois, après réalisation du projet.

Pour les dossiers Festival, Spectacle musical et Ecole, l’envoi postal de la convention de financement, signée et paraphée, déclenche automatiquement le versement d’un acompte de 50%. Pour le dossier Spectacle dramatique, l’envoi postal de la convention de financement, signée et paraphée, permet d’accéder à l’onglet versement. Il faut cliquer sur € dans la colonne versements, puis remplir la demande d’acompte en ligne en joignant les pièces demandées.

Dès que vous avez réuni assez de contrats d’engagement signés par les artistes pour justifier 50% de votre budget artistique prévisionnel. Si vous justifiez moins, l’acompte versé sera proportionnel à la masse salariale justifiée.

Une fois le projet réalisé et au plus tard six mois après la dernière date indiquée dans le dossier.

Cliquez sur € dans la colonne versements, puis sur le bouton gris en haut « effectuer ma demande de versement » et remplissez l’onglet demande de solde.

Il faut d’abord supprimer la demande de solde au brouillon, puis supprimer la demande d’acompte au brouillon, puis cliquer à nouveau sur « effectuer ma demande de versement », vous pourrez alors remplir une demande de versement total.

Oui, si la masse salariale est suffisante. Vous devrez le préciser dans la demande de versement.

Vous le signalerez lors de la demande de versement via votre espace ADEL.

Le délai varie en fonction des périodes de l’année. Il est au minimum de cinq semaines pour une demande de solde ou de versement total de l’aide. Le versement de l’acompte est plus rapide.

Contactez la Division culturelle lors des permanences téléphoniques (ou par courriel) en précisant systématiquement le numéro de votre dossier.

A propos du compte ADEL (6)

Le compte ADEL est activé sous trois jours maximum et les identifiants envoyés par mail automatique (voir aussi spams) au responsable de la structure (président, gérant) à l’adresse indiquée. Si une pièce jointe n’est pas conforme, un courriel vous est envoyé.

Non, contactez la Division culturelle qui renverra les identifiants au responsable de votre structure.

Assurez-vous d’avoir respecté les majuscules et de ne pas avoir fait de copier-coller. Ne confondez pas l’espace ADEL et l’espace ASSOCIE (destiné aux artistes adhérents).

Non, les structures étatiques, les collectivités, municipalités ou communautés de communes ne peuvent pas demander d’aide.

Si l’organisation de spectacles n’est pas votre activité principale et que vous salariez les artistes sur un petit nombre de dates, vous pouvez passer par le Guichet Unique (GUSO). Dans la demande de compte, joignez l’attestation d’affiliation au GUSO à la place de la licence.

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