Calendrier des commissions

Calendrier des commissions

En raison de l’attente des décisions concernant l’arrêt du 8 septembre de la Cour de justice de l’Union européenne ainsi que le maintien de la fermeture de la majorité des redevables en matière de rémunération équitable et des conséquences que cela produit sur le budget de l’action culturelle, la direction de la SPEDIDAM maintient le gel des commissions*.

Nous ne manquerons pas de communiquer sur la plateforme ADEL, le site et les réseaux sociaux dès que la situation permettra de faire évoluer les décisions.

L’intégralité des subventions précédemment octroyées seront honorées, conformément aux critères d’attribution des aides.

 

Commissions en 2020

* 14 – 18 décembre (date limite d’envoi en ligne le lundi 2 novembre 2020)

Commissions en 2021

* 1 – 5 février 2021 (date limite d’envoi en ligne le vendredi 18 décembre 2020)

22 – 26 mars 2021 (date limite d’envoi en ligne le vendredi 5 février 2021)

3 – 7 mai 2021 (date limite d’envoi en ligne le vendredi 19 mars 2021)

28 juin – 2 juillet 2021 (date limite d’envoi en ligne le vendredi 14 mai 2021)

13 – 17 septembre 2021 (date limite d’envoi en ligne le vendredi 23 juillet 2021)

11 – 15 octobre 2021 (date limite d’envoi en ligne le vendredi 3 septembre 2021)

8 – 10 novembre 2021 (date limite d’envoi en ligne le vendredi 1er octobre 2021)

13 – 17 décembre 2021 (date limite d’envoi en ligne le vendredi 5 novembre 2021)