Paris, le 16 octobre 2023,
Par jugement du 11 octobre 2023*, le Tribunal judiciaire de Paris condamne la Société Universal Music France à verser une indemnisation de 45 000 euros à la SPEDIDAM, en réparation des atteintes aux droits voisins des artistes-interprètes qu’elle défendait ainsi qu’à la profession d’artiste-interprète.
La SPEDIDAM avait intenté une action en justice contre la Société Universal Music France pour la publication non autorisée, sous le label Decca Records, d’un coffret de 5 CD intitulé « The Sound of Lalo Schifrin ». Le dernier volume de ce coffret reproduisait, sans autorisation, le concert dédié aux musiques de film du compositeur Lalo Schifrin qui s’est déroulé au Grand Rex le 23 avril 2007, dans le cadre du festival du film Jules Verne Aventures.
Parmi les 73 artistes-interprètes ayant participé à ce concert, 66 étaient associés de la SPEDIDAM. Ils avaient, en vertu des clauses de leurs contrats de travail et des feuilles de présence qu’ils avaient signé à cette occasion, autorisé l’enregistrement du concert exclusivement à des fins d’archivage. En conséquence, toute utilisation secondaire de l’enregistrement, notamment sous forme de disque du commerce, sans autorisation de la SPEDIDAM et sans rémunération des artistes-interprètes, était nécessairement illégale.
C’est la deuxième fois en moins de deux ans que la société Universal Music France est condamnée à verser des dommages et intérêts à la SPEDIDAM pour des atteintes aux droits des artistes-interprètes. Par une décision du 11 janvier 2022 devenue définitive, relative à l’exploitation non autorisée de l’enregistrement du concert « Little Italy » de Roberto Alagna, la Cour d’appel de Paris avait condamné Universal à indemniser notamment l’atteinte à l’intérêt collectif de la profession des artistes-interprètes causée par sa « violation délibérée et persistante » de leurs droits.
La SPEDIDAM se félicite de cette nouvelle décision et continuera à œuvrer pour la défense des droits des artistes-interprètes.
* Décision susceptible d’appel
Contact Presse : Delphine Pillon – delphine.pillon@spedidam.fr – 07.60.25.90.91
