LA JUSTICE REJETTE LA DEMANDE D’UN GROUPE DE PERSONNES, SOUTENU PAR LE SNAM-CGT, DE SE FAIRE DESIGNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SPEDIDAM

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Paris, vendredi 12 mars 2021

 

COMMUNIQUÉ

La Justice rejette la demande d’un groupe de personnes, soutenu par le SNAM-CGT, de se faire désigner au Conseil d’administration de la SPEDIDAM

10 personnes avaient saisi le Tribunal judiciaire de Paris afin, principalement, de se faire désigner au conseil d’administration de la Société, et ce, en contestant l’invalidation des pouvoirs en leur faveur, par les huissiers en charge du contrôle du vote de l’assemblée générale de juin 2018.

Par un jugement du 8 mars 2021, le Tribunal judiciaire de Paris a rejeté leur demande ainsi que l’engagement de la responsabilité personnelle du gérant de la Société qu’ils réclamaient.

Toutefois, le Tribunal a considéré que les huissiers n’auraient pas dû écarter ces pouvoirs, pourtant sollicités auprès de milliers d’associés, avant même l’envoi des convocations à cette assemblée qui contenaient les informations nécessaires à un vote éclairé : contenu de l’ordre du jour et des résolutions proposées, liste de l’ensemble des candidats, possibilité d’un vote électronique à distance, formulaire de procuration …

Pire, la rédaction captieuse de ces courriers demandant ces pouvoirs, ainsi que leur contenu, constitué d’un formulaire de procuration faussement daté du jour de l’assemblée, et, pour la plupart, d’une enveloppe préaffranchie, étaient susceptibles de conduire leurs destinataires à renvoyer ce formulaire, dans l’ignorance de ces informations et sans possibilité de révocation postérieure.

Une analyse ultérieure de ces pouvoirs a même révélé que certains constituaient des faux car émis en doublon avec une signature différente ou provenant de membres décédés de la SPEDIDAM (!).

C’est pourquoi, si, la SPEDIDAM va naturellement procéder à une nouvelle organisation de l’élection en cause demandée par le Tribunal et qui doit au demeurant se tenir lors de sa prochaine assemblée générale annuelle le 24 juin prochain, la Société va également faire appel de ce jugement auprès de la Cour d’appel de Paris afin qu’elle sanctionne ce que les huissiers ont estimé comme étant une manœuvre trompeuse, méconnaissant l’égalité des candidats à cette élection.

La Cour d’appel avait d’ailleurs donné raison à la SPEDIDAM contre ce même groupe de personnes, en ordonnant à chacune de détruire toutes copies en leur possession de l’ensemble des bulletins et mandats confidentiels de vote de l’assemblée de 2018 qu’elles avaient obtenu au terme d’une procédure irrégulière.

Les faits commis par certains membres de ce groupe motivent également cette nouvelle saisine de la Cour d’appel de Paris. Celui qui en est l’animateur, est un ancien dirigeant de la SPEDIDAM. Il fait l’objet d’une plainte des chefs d’escroquerie et d’abus de confiance pour avoir assuré la direction de fait de trois structures ayant obtenues près de 525 804, 21 € d’aides artistiques. Les « prête-noms » de deux de ces structures n’étaient autres que sa femme et un de ses anciens stagiaires…

Un second membre de groupe de personnes est une ancienne administratrice de la SPEDIDAM et membre de la commission d’attribution de ces aides, qui a participé activement à cette opération, détenant des parts sociales dans une de ces structures. Un troisième membre, ancien salarié de la SPEDIDAM, a par le passé, procédé à un contrôle de l’une de ces structures, sans y trouver à redire.

Ces trois personnes ont été mises à même de répondre à ces griefs dans le cadre des procédures susvisées engagées sans jamais apporter le moindre début de preuve contraire.

Il appartient donc à la Cour d’appel de Paris et au juge pénal de se prononcer sur ces faits plus que douteux dans un contexte où ces personnes, soutenues ouvertement par le SNAM-CGT, mènent une campagne outrancière et mensongère à l’encontre des dirigeants actuels de la SPEDIDAM.

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À propos de la SPEDIDAM (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes) :

La SPEDIDAM, fondée en 1959, est un organisme de gestion collective des droits de Propriété Intellectuelle des artistes-interprètes. Elle gère les droits des artistes en matière d’enregistrement, de diffusion et de réutilisation des œuvres. En conformité avec le Code de la Propriété Intellectuelle, la SPEDIDAM affecte une part des sommes qu’elle perçoit à des aides à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à la formation d’artistes. La SPEDIDAM répartit des droits à 110 000 artistes, elle compte aujourd’hui plus de 38 000 associés.

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