Paris, mercredi 29 juillet 2020

 

INFORMATION RELATIVE AU COURRIER ENVOYÉ PAR L’URSSAF
CONCERNANT LES DÉCLARATIONS DES « ARTISTES-AUTEURS »

La SPEDIDAM vous confirme que la déclaration à effectuer auprès de l’URSSAF ne concerne que les droits d’auteur et non les revenus tirés de l’activité d’artistes-interprètes (droits voisins).

Les rémunérations versées par la SPEDIDAM correspondent à l’exploitation des enregistrements auxquels ont participé les artistes-interprètes et non à une activité salariée.

Ces rémunérations sont assimilées par l’administration fiscale à des bénéfices non commerciaux (BNC), étant rappelé que la SPEDIDAM précompte les cotisations et contributions sociales avant tout versement.

Vous n’avez donc aucune déclaration à effectuer auprès de l’URSSAF concernant les sommes versées par la SPEDIDAM.

La SPEDIDAM reste à votre disposition pour toute demande complémentaire par mail à l’adresse : compta@spedidam.fr

________________________________________________________________

À propos de la SPEDIDAM (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes) :

La SPEDIDAM, fondée en 1959, est un organisme de gestion collective des droits de Propriété Intellectuelle des artistes-interprètes. Elle gère les droits des artistes en matière d’enregistrement, de diffusion et de réutilisation des œuvres. En conformité avec le Code de la Propriété Intellectuelle, la SPEDIDAM affecte une part des sommes qu’elle perçoit à des aides à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à la formation d’artistes. La SPEDIDAM répartit des droits à 110 000 artistes, elle compte aujourd’hui plus de 38 000 associés.

Contact presse : communication@spedidam.fr | 01.44.18.58.58

Télécharger la note