Paris, vendredi 8 mai 2020
COMMUNIQUÉ
COVID-19 : PLATEFORMES DE STREAMING, GRANDS VAINQUEURS !
ARTISTES-INTERPRÈTES, GRANDS PERDANTS
La SPEDIDAM se félicite des dispositions annoncées mercredi 6 mai par Monsieur le président de la République en faveur du monde artistique, mais regrette, qu’à ce jour, aucune disposition ne soit encore prise concernant les droits des artistes-interprètes sur internet.
La crise sanitaire est un exemple frappant désignant les grands vainqueurs que sont les plateformes de streaming et de téléchargement, qui utilisent le travail des artistes-interprètes comme fonds de commerce.
Alors que les artistes-interprètes font face à l’arrêt de leur activité et à la baisse drastique de leurs revenus, les enregistrements auxquels ils ont participé continuent à faire l’objet d’une exploitation massive par les plateformes de streaming et de téléchargement. Or, l’immense majorité des artistes-interprètes ne perçoit aucune rémunération, même lorsque ces enregistrements font l’objet de millions de diffusions, d’écoutes et de téléchargements.
Déjà, avant la crise, il était notoire que les grands acteurs du numérique ne participaient au financement de la création artistique ni à la hauteur de leurs moyens, ni à la hauteur du profit qu’ils en tiraient.
Ces acteurs du numérique sont les seuls à ne pas être frappés par les arrêts d’activité aujourd’hui. La SPEDIDAM attend donc du Gouvernement qu’il instaure, à l’image de la loi du 3 juillet 1985, un dispositif permettant la garantie d’une rémunération proportionnelle au titre de la diffusion en flux (streaming et téléchargement) s’agissant de la mise à la disposition du public à la demande des phonogrammes et des vidéogrammes.
La transposition de la directive « droit d’auteur » annoncée avant la fin de l’année doit impérativement permettre de corriger cette situation inique.
La SPEDIDAM entend être présente aux côtés du ministère de la Culture et des autres acteurs concernés pour accompagner les artistes-interprètes pendant et après la crise.
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À propos de la SPEDIDAM (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes) :
La SPEDIDAM, fondée en 1959, est un organisme de gestion collective des droits de Propriété Intellectuelle des artistes-interprètes. Elle gère les droits des artistes en matière d’enregistrement, de diffusion et de réutilisation des œuvres. En conformité avec le Code de la Propriété Intellectuelle, la SPEDIDAM affecte une part des sommes qu’elle perçoit à des aides à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à la formation d’artistes. La SPEDIDAM répartit des droits à 110 000 artistes, elle compte aujourd’hui plus de 38 000 associés.
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