Paris, vendredi 24 mai 2019
SOIXANTIÈME ANNIVERSAIRE DE LA SPEDIDAM
Le mercredi 22 mai 2019, la SPEDIDAM fêtait son anniversaire. L’occasion pour elle de revenir sur 60 années passées au service des artistes-interprètes.
Créée en 1959 par 5 artistes-interprètes de la musique, la SPEDIDAM (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes) permet aux artistes-interprètes d’exercer un contrôle sur les utilisations secondaires de leurs interprétations enregistrées.
Durant les 30 premières années de son existence, les artistes ont perçu des droits pour l’utilisation des bandes enregistrées qui accompagnaient le cinéma et les spectacles.
Parallèlement, la SPEDIDAM, qui était une entreprise petite, mais dynamique, a accumulé de la jurisprudence et passé des accords avec les producteurs de spectacles, de disques et les diffuseurs radio et télévision, pour rémunérer ses associés.
Tout a changé lorsque la loi du 3 juillet 1985 votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale et le Sénat, codifiée en 1992 dans le Code de la Propriété Intellectuelle, instaura les droits dits « voisins » du droit d’auteur, reconnus notamment aux artistes-interprètes et qui constituent un dispositif cohérent et efficace.
Ainsi, les artistes-interprètes se sont-ils vu reconnaître :
– un droit moral sur leur interprétation, le respect de leur nom et de leur qualité ;
– un droit « patrimonial » dit droit exclusif qui leur donne la possibilité d’autoriser ou d’interdire la fixation de leur prestation, la reproduction et la communication au public de cette fixation, que celle de prétendre à une rémunération en contrepartie de son exploitation par le producteur et les utilisateurs ;
– un droit à rémunération équitable qui couvre la diffusion de la musique à la radio, à la télévision, dans les lieux sonorisés et dans les discothèques ;
– un droit à rémunération pour copie privée perçue auprès des importateurs ou fabricants de supports d’enregistrement vierges. Le mécanisme de rémunération pour copie privée étant la contrepartie du droit accordé au consommateur de copier les enregistrements pour son usage personnel sur les clés USB, les CD et DVD vierges, les tablettes et les smartphones qu’il a achetés.
Pour son 60ème anniversaire, la SPEDIDAM s’est offert une nouvelle image. Son logo a été modifié, son site Internet a été transformé et amélioré, elle a créé son propre logiciel pour la perception et la répartition des droits et a entamé une refonte totale de son logiciel concernant l’action artistique.
Aujourd’hui, les droits voisins ont acquis un rôle économique majeur, notamment dans le cadre de la création artistique, la diffusion du spectacle vivant et la formation d’artiste, grâce aux aides attribuées à tout un secteur d’activité, sans lesquelles de nombreux projets artistiques ne pourraient pas se réaliser.
La SPEDIDAM, en regardant sans cesse vers l’avenir, continue ses combats en faveur du maintien et du développement des droits des artistes-interprètes.
Elle a émis plusieurs propositions législatives et demande plus particulièrement que soient reconnues par la loi :
1 — L’obligation d’information des Organismes de Gestion collective (OGC) par les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes en matière d’identification des ayants droit, le producteur devant être tenu de mettre à disposition les informations essentielles, nécessaires à la gestion des droits des artistes.
2 — La garantie d’une rémunération en faveur des artistes au titre de la mise à la disposition du public à la demande des phonogrammes et des vidéogrammes : diffusion en flux à la demande (« streaming ») et téléchargement en stockage à la demande.
La SPEDIDAM est fière d’avoir mené tous ces combats depuis 1959, même si ceux-ci ne seront jamais terminés.
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À propos de la SPEDIDAM (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes) :
La SPEDIDAM (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes), fondée en 1959, est une société de gestion collective des droits de Propriété Intellectuelle des artistes-interprètes. Elle gère les droits des artistes en matière d’enregistrement, de diffusion et de réutilisation des œuvres. En conformité avec le Code de la Propriété Intellectuelle, la SPEDIDAM affecte une part des sommes qu’elle perçoit à des aides à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à la formation d’artistes. La SPEDIDAM répartit des droits à 110 000 artistes, elle compte aujourd’hui près de 37 000 associés.
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