Paris, mercredi 27 mars 2019
Les institutions européennes souhaitent que les Etats membres
accordent aux artistes-interprètes les rémunérations qu’ils méritent
Le Parlement européen vient d’adopter la nouvelle directive sur le droit d’auteur, qui a été débattue pendant plus de deux ans par les institutions européennes.
Cette directive reconnaît le rôle actif des grands opérateurs qui offrent musique et audiovisuel sur Internet et doivent respecter le droit des auteurs et des artistes-interprètes.
Elle pose également le principe d’une rémunération au bénéfice des artistes-interprètes pour les différentes exploitations de leurs enregistrements et leur apporte différentes garanties en matière contractuelle.
Il appartient maintenant au gouvernement et au législateur français de travailler à la transposition, dans notre pays, de ces différentes dispositions.
Nous souhaitons que Monsieur Franck Riester, notre ministre de la Culture que nous remercions pour son action, prolonge cette première initiative en apportant dans le cadre de la loi sur l’audiovisuel les adaptations nécessaires permettant d’établir de nouveaux équilibres, en France, entre créateurs et exploitants des services musicaux et audiovisuels.
La SPEDIDAM, qui a sans cesse œuvré pour la reconnaissance des droits des artistes-interprètes depuis sa création, rappelle que, s’agissant des services interactifs de streaming et de téléchargement, seul un dispositif de gestion collective permettant de percevoir des rémunérations auprès des plateformes leur permettra d’être rémunérés pour l’utilisation de leurs enregistrements.
Elle contribuera activement, comme elle l’a toujours fait, aux travaux et aux débats qui accompagneront ce processus législatif.
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À propos de la SPEDIDAM (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes) :
La SPEDIDAM (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes), fondée en 1959, est une société de gestion collective des droits de Propriété Intellectuelle des artistes interprètes. Elle gère les droits des artistes en matière d’enregistrement, de diffusion et de réutilisation des œuvres. En conformité avec le Code de la Propriété Intellectuelle, la SPEDIDAM affecte une part des sommes qu’elle perçoit à des aides à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à la formation d’artistes. La SPEDIDAM répartit des droits à 110 000 artistes, elle compte aujourd’hui près de 37 000 associés.
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