Paris, jeudi 14 février 2019
Compromis européen pour la rémunération des artistes : un premier pas dans la bonne direction
La SPEDIDAM a pris connaissance du compromis intervenu à Bruxelles dans le cadre du « trilogue » sur la garantie de rémunération des artistes-interprètes qui doit être intégrée dans la future directive européenne sur le droit d’auteur.
Ce texte constitue une première étape dans la protection des droits des artistes-interprètes.
Il rappelle que le principe fondamental doit être une rémunération proportionnelle qui prenne en compte le résultat de l’exploitation des enregistrements des artistes.
Le Parlement européen et le Conseil doivent encore confirmer, dans les prochaines semaines, le contenu de ce compromis qui permettra une amélioration sensible du projet initialement communiqué par la Commission européenne.
La SPEDIDAM rappelle l’importance fondamentale du travail de transposition qui sera ultérieurement à faire sur le plan national.
Elle appelle les pouvoirs publics français à préparer une transposition qui, comme le permet le compromis qui a été adopté sur le plan européen, organisera une perception des rémunérations des artistes-interprètes auprès des plateformes de streaming et de téléchargement, par les organisations de gestion collective des artistes.
Seule une telle gestion collective permettra aux artistes-interprètes d’être effectivement rémunérés par ces utilisations, chaque jour plus massives, de leurs enregistrements.
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À propos de la SPEDIDAM (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes) :
La SPEDIDAM (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes), fondée en 1959, est une société de gestion collective des droits de Propriété Intellectuelle des artistes interprètes. Elle gère les droits des artistes en matière d’enregistrement, de diffusion et de réutilisation des œuvres. En conformité avec le Code de la Propriété Intellectuelle, la SPEDIDAM affecte une part des sommes qu’elle perçoit à des aides à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à la formation d’artistes. La SPEDIDAM répartit des droits à 110 000 artistes, elle compte aujourd’hui près de 37 000 associés.
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