COMMUNIQUÉ

 dans Communiqués de Presse, Non classé

Paris, vendredi 21 décembre 2018

COMMUNIQUÉ

 

L’assemblée générale annuelle de la SPEDIDAM du 28 juin 2018 a subi de graves atteintes dans son processus électoral et son déroulement statutaire, commises par 7 de ses membres.

En effet, dès le 5 mai précédant le scrutin, et alors que les convocations à cette assemblée n’avaient pas encore été envoyées par la société, la SPEDIDAM a été alertée par de nombreux associés de la réception intempestive, à leur domicile personnel, de courriers envoyés par les 6 associés en cause, sollicitant une procuration pour un vote en faveur de leur candidature au conseil d’administration.

Il y a une tromperie et une violation du principe d’égalité des candidats à cette élection puisqu’à cette date, ni les 9 projets de résolutions à l’ordre du jour, ni la liste des candidats n’étaient portés à la connaissance des associés de la SPEDIDAM.

De surcroît, dans la mesure où la procuration était pré-datée du jour de l’assemblée, les associés pouvaient difficilement revenir sur leur choix après avoir reçu la convocation à cette assemblée contenant ces éléments.

Dans ces conditions, lors des séances de contrôle et de dépouillement des votes sous l’autorité d’un huissier de justice, étendues jusqu’au 12 juillet compte tenu du nombre important de ces pouvoirs, l’officier ministériel en charge de ces opérations n’a pu que constater leur nullité, en plus de ceux entachés d’autres irrégularités, tout aussi manifestes visées dans son procès-verbal ou révélées par leur analyse postérieure.

Celles-ci résultent notamment de pouvoirs sur lesquels figure une signature ne correspondant pas à celle apposée sur l’acte d’adhésion de l’associé concerné et/ou « émis » par des associés décédés (!).

En outre, ces personnes ont sollicité et obtenu, selon une procédure non contradictoire, la saisie de l’ensemble des documents de vote de l’assemblée du 28 juin 2018 et notamment les bulletins et mandats nominatifs de vote, en violation des statuts de la SPEDIDAM garantissant leur confidentialité.

A cause de leurs actions, ces personnes, soutenues par le SNAM-CGT, sont en mesure de connaître précisément le contenu du vote de chaque associé de la SPEDIDAM sur chacune des résolutions mises à l’ordre du jour de l’assemblée, et le nom de la personne à qui, le cas échéant, il a confié un pouvoir.

La SPEDIDAM a alors immédiatement interjeté appel de cette décision afin de sauvegarder les intérêts de ses associés et d’éviter que ces personnes ou les syndicats en cause fassent usage de ces documents.

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À propos de la SPEDIDAM (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes) :

La SPEDIDAM (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes), fondée en 1959, est une société de gestion collective des droits de Propriété Intellectuelle des artistes interprètes. Elle gère les droits des artistes en matière d’enregistrement, de diffusion et de réutilisation des œuvres. En conformité avec le Code de la Propriété Intellectuelle, la SPEDIDAM affecte une part des sommes qu’elle perçoit à des aides à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à la formation d’artistes. La SPEDIDAM répartit des droits à 110 000 artistes, elle compte aujourd’hui près de 37 000 associés.

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