INFORMATION DE LA SPEDIDAM SUR LES VOTES À L’OCCASION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU 28 JUIN 2018

 dans Communiqués de Presse

Paris, mercredi 18 juillet 2018

 

 INFORMATION DE LA SPEDIDAM SUR LES VOTES À L’OCCASION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU 28 JUIN 2018.

L’assemblée générale ordinaire de la SPEDIDAM s’est tenue le 28 juin 2018.

Le résultat du dépouillement du vote a été publié sur le site Internet de la SPEDIDAM le 12 juillet
2018, avec quelques jours de retard par rapport au calendrier prévu, compte tenu du nombre
anormalement élevé de pouvoirs présentés le jour même de l’assemblée, rendant nécessaires des
séances de dépouillement supplémentaires sous contrôle d’huissier de justice.

Cette assemblée générale a été caractérisée par l’intervention d’un certain nombre d’associés
souhaitant se faire élire, par tous moyens, au conseil d’administration de la SPEDIDAM.

 

Traditionnellement, les associés de la SPEDIDAM peuvent voter lors de cette assemblée générale
en y participant personnellement ou en confiant un pouvoir à un autre associé. Par ailleurs, ces votes
sont également possibles, depuis 2014, par Internet, permettant la plus large participation des
associés aux assemblées.

 

Dans les semaines qui ont précédé cette assemblée générale, et pour certains dès le début du mois
de mai 2018, avant même que l’ordre du jour de cette assemblée soit connu et qu’un appel à
candidature pour les associés souhaitant se présenter aux élections du conseil d’administration soit
réalisé et les candidats soient identifiés, des envois massifs de sollicitations de pouvoirs ont été
entrepris par certains associés.
 
Cette sollicitation s’accompagnait d’un modèle de pouvoir comportant un grand nombre d’anomalies
remettant en cause la validité du mandat sollicité.
 
Ces anomalies, relevées sur un certain nombre de pouvoirs reçus ou déposés lors de l’assemblée
générale du 28 juin 2018, ont conduit l’huissier de justice chargé des opérations de contrôle de cette
assemblée, du vote, de l’examen des pouvoirs et des bulletins de vote, à les écarter.

Au préalable, la SPEDIDAM avait attiré par courrier l’attention des associés dont ces démarches
avaient été portées à sa connaissance, des irrégularités constatées.

Ces manœuvres émanant de quelques associés, soutenus par des organisations syndicales dont les
actions remettent en cause le principe même de la gestion collective des droits des artistes
interprètes, sont d’autant plus choquantes qu’elles s’accompagnent d’une campagne de dénigrement
et d’affirmations mensongères.

 

Si les associés peuvent faire librement campagne à l’occasion des votes et élections objet des
assemblées générales de la SPEDIDAM, cette dernière reste garante du fonctionnement normal de
ses instances et ne peut accepter des pratiques qui ne permettent pas de prendre en compte
l’expression du vote librement exprimé de ses associés.