Modifications des critères d’attribution des aides de la division culturelle

 dans Actualités N° 62, Magazine Actualités, Nouveautés droit des artistes

Depuis deux décennies, la SPEDIDAM apporte son soutien aux artistes-interprètes dans le cadre de la création, de la diffusion du spectacle vivant et de la formation.
Pour soutenir plus largement l’emploi d’artistes et le développement des carrières artistiques, le Conseil d’Administration a modifié certains critères d’attribution des aides applicables à compter de la commission de janvier 2015.

Plusieurs modifications sont à relever :

Création d’une aide EPK (Kit électronique de presse) :
Ce programme s’adresse aux artistes ou structures ayant un projet de développement de carrière d’un artiste ou groupe d’artistes pour lequel un travail sur l’image est nécessaire. Il peut comporter différents formats audiovisuels (clips, EPK, portraits, captations partielles de concerts…), destinés à une diffusion web et/ou télévisuelle dans un intervalle d’un an à compter de la demande de subvention. Le montant de l’aide forfaitaire est de 3 000 euros.

Dossier festival :
La nécessité d’avoir au moins trois dates consécutives a é té modifiée. Le festival devra justifier de trois dates au minimum, mais qui pourront être réparties sur une période de trois semaines au maximum. L’aide pourra atteindre 50 % maximum de la masse salariale artistique.

Dossier de demande d’aide au déplacement :
– Deux aides annuelles seront possibles
– Les demandeurs auront la possibilité de cumuler l’aide à la diffusion et l’aide au voyage
– La prise en charge sera de 80 % du prix du billet maximum avec une revalorisation du plafond de l’aide à 600 euros pour l’Europe et 1 200 euros pour le reste du monde
– La prise en charge pourra concerner 12 artistesinterprè tes au maximum – Suppression de la demande des attestations de pré sence à bord de la part des compagnies aé riennes qui sont extrêmement difficiles à obtenir pour les demandeurs.

L’aide au voyage concerne uniquement les déplacements aller/retour France étranger, sans prise en charge possible des trajets intérieurs à l’étranger (train, bus, voiture…).

Pièces demandées pour le versement de l’aide :
1) Pour une demande d’acompte (en fonction du montant de l’aide et de la catégorie de dossier) :
– relevé d’identité bancaire,
– documents de promotion,
– attestations de compte à jour des organismes sociaux,
– contrats d’engagement signé s pour au moins 50 %

2) Pour une demande de versement total :
– relevé d’identité bancaire,
– documents de promotion,
-contrat d’engagement signé , un par catégorie d’emploi (musicien, comédien, chanteur) plus attestation sur l’honneur du représentant juridique que la totalité des contrats ont été établis sur le même modèle,
– bulletins de paie des interprètes,
-bordereaux de versements aux organismes sociaux ou attestation de compte à jour couvrant la période des bulletins de salaire,
– bilan financier de la manifestation.
Les autres dossiers et critères restent inchangés.
Pour plus de précisions, nous vous invitons à consulter la page : Aides aux projets

 

Magazine numéro 62 / Mars 2015