Droit d’auteur : la commission européenne prépare sa réforme

 dans À la Une, Actualités N° 62, Magazine Actualités

Les nouveaux responsables de la Commission Européenne ont annoncé, dès la fin de l’année 2014, leur souhait de procéder à une réforme du droit d’auteur.
Les premières déclarations du Commissaire Européen M. Oettinger, et du Vice Président responsable de ce secteur, M. Ansip, ont fait apparaître une volonté de remettre en cause certains aspects du droit d’auteur, au nom de la libre circulation des œuvres au sein du marché unique européen.

Les grandes orientations de la Commission devraient être annoncées le 6 mai 2015, avec pour perspective un programme de travail qui pourrait être communiqué en octobre ou novembre 2015.
L’organisation européenne dont la SPEDIDAM est membre, AEPO-ARTIS, lance une campagne européenne, avec les deux fédérations internationales d’artistes interprètes (la FIM et la FIA), afin d’obtenir que soit prévue dans ce programme de travail une amélioration de la situation des droits des artistes interprètes pour les services à la demande.
La SPEDIDAM réclame des telles dispositions législatives en France depuis plusieurs années et reste dans l’attente du projet de loi annoncé par le Ministère de la Culture depuis de nombreux mois.

 

Magazine numéro 62 / Mars 2015