Colloque de la SPEDIDAM

 dans Actualités N° 62, Brèves, Magazine Actualités

Le colloque de la SPEDIDAM s’est déroulé le 17 décembre 2014 avec près de 180 participants à la Maison de la RATP Espace du Centenaire à Paris. Les 8 propositions présentées par la SPEDIDAM pour obtenir des droits aux artistes interprètes sur Internet ont été débattues par 2 députés membres de la commission culture M. Hervé Féron et M. Christophe Prémat, un représentant du secteur culturel Jacques Bonnardel président de l’association JAZZ(s) RA et de M. Xavier Blanc directeur des affaires juridiques et internationales de la SPEDIDAM, le modérateur de ce débat étant M. François Lubrano directeur chargé de la culture et de la communication.

Colloque SPEDIDAM

De gauche à droite : M. Xavier BLANC, M. Hervé FÉRON, François LUBRANO, M. Jacques BONNARDEL, Christophe PRÉMAT

M. Hervé Féron s’est montré très favorable à la gestion collective obligatoire des droits sur Internet par la création d’un guichet unique, M. Christophe Prémat a, quant à lui, rappelé le bien fondé de la licence globale, dont la SPEDIDAM est à l’origine, afin de permettre une rémunération des artistes sur les échanges non commerciaux. Le témoignage de M. Jacques Bonnardel a démontré toute l’importance de la rémunération pour copie privée en tant que compensation du préjudice pour les artistes, mais aussi par les bienfaits de l’action culturelle destinée aux structures (festivals, lieux de diffusion, formation d’artistes) au travers des aides attribuées grâce aux 25% prélevés sur cette rémunération. M. Xavier Blanc a notamment exposé une des proposition primordiale à la répartition des droits aux artistes : des obligations en matière d’identification. Cette identification précise des artistes sur les enregistrements sonores et audiovisuels, simplifierait la répartition de l’ensemble des droits.

 

Magazine numéro 62 / Mars 2015