8 propositions législatives de la SPEDIDAM

 dans À la Une, Actualités N° 62, Magazine Actualités

Depuis plus de 10 ans, la SPEDIDAM œuvre pour la reconnaissance des droits des artistes interprètes sur Internet. Aujourd’hui encore, l’immense majorité d’entre eux ne perçoit aucune rémunération sur l’exploitation de leurs interprétations dans cette nouvelle économie numérique.
Dans la perspective du projet de loi sur la Création, la SPEDIDAM a édité un livre blanc de 8 propositions législatives afin de garantir une juste rémunération pour les artistes interprètes, notamment par la mise en place d’une gestion collective obligatoire des droits sur Internet.

8 propositions législativesUn tel dispositif permettrait notamment : de rééquilibrer le rapport de force entre les sociétés de production et les artistes, une exposition de toutes les productions, garantie de diversité culturelle pour le public, des conditions contractuelles et tarifaires transparentes pour les utilisateurs et plus particulièrement les plateformes.
L’édition de ce livre blanc est complétée par un « livret fiches » qui est à votre disposition sur le site de la SPEDIDAM en page d’accueil à l’adresse :

Les 8 propositions de la SPEDIDAM en infographie.

 

 

Magazine numéro 62 / Mars 2015