Résultats de l’Assemblée Générale ordinaire du 26 juin 2014

 dans Assemblée Générale

Résultats des votes des résolutions :
1- Approbation du rapport moral du Gérant. – OUI 3449 voix – NON 472 voix – Abstention 178 voix

2- Approbation des comptes 2013. – OUI 3428 voix – NON 477 voix – Abstention 194 voix

3- Décision d’affectation du résultat. – OUI 3525 voix – NON 465 voix – Abstention 109 voix

4- Adoption du taux maximum de retenue sur les perceptions pour l’année 2014 de 12,5% pour les droits exclusifs et de 7% pour les droits à rémunération. – OUI 3 593 vois – NON 351 voix – Abstention 155 voix

5- Approbation du rapport sur les conventions visés à l’article L 612-5 du Code du Commerce.
– OUI 3503 voix – NON 331 voix – Abstention 265 voix

6- Approbation du rapport sur les sommes affectées en application de l’article L 321-9 du CPI.

– OUI 3503 voix – NON 453 voix – Abstention 143 voix Election de 8 membres au Conseil d’administration : AUBOIN Odile BOGINO Didier DE ROSSI Maria GALLIANO Richard PAPALIA Fedele PONS Laurence, POTIER Frédéric PULCINI Franck

 

Magazine numéro 61 / Décembre 2014