
Depuis une décennie, la SPEDIDAM apporte son soutien aux artistes interprètes dans le cadre de la diffusion du spectacle vivant à l’étranger. Pour soutenir plus largement l’emploi d’artistes et le développement des carrières artistiques, le Conseil d’Administration a modifié certains critères d’attribution des aides applicables à compter de la commission de juin 2014.
Parmi les principales modifications, il convient de relever :
1 Dossier festival :
La nécessité d’avoir au moins trois dates « consécutives » a été aménagé. Le festival devra justifier de trois dates au minimum, mais qui pourront être étalées sur une période de trois semaines au maximum.
2 Dossier de demande d’aide au déplacement :
—Deux aides annuelles seront possibles au lieu d’une actuellement ; —Les demandeurs auront la possibilité de cumuler l’aide à la diffusion et l’aide au voyage ; —La prise en charge sera de 80 % du prix du billet maximum avec une revalorisation du plafond de l’aide à 1 200 euros pour l’international et à 600 euros pour l’Europe ; —La prise en charge pourra concerner 12 artistesinterprètes au maximum (au lieu de 11) ; —Suppression de la demande des attestations de présence à bord de la part des compagnies aériennes qui sont extrêmement difficiles à obtenir pour les demandeurs, mais maintien de la demande des originaux des cartes d’embarquement. L’aide au voyage concerne uniquement les vols aller/retour sans prise en charge possible des vols intérieurs à l’étranger.
3 Soirées des Musiciens :
L’aide pour les « Soirée des Musiciens » est plafonnée à 30 000 € au lieu de 25 000 €.
4 Pièces demandées pour le versement de l’aide :
Pour une demande d’acompte (en fonction du montant de l’aide et de la catégorie de dossier) : relevé d’identité bancaire, documents de promotion, attestations de compte à jour des organismes sociaux, contrats d’engagement signés (pour au moins 50 % de la masse salariale prévisionnelle).
Pour une demande de versement total : relevé d’identité bancaire, documents de promotion, contrat d’engagement signé, un par type d’interprète (plus attestation sur l’honneur du représentant juridique que la totalité des contrats ont été établis sur le même modèle), bulletins de paie des interprètes, bordereaux de versements aux organismes sociaux ou attestation de compte à jour couvrant la période des bulletins de salaires.
Les autres dossiers et critères restent inchangés.
Bilan de la division culturelle
La SPEDIDAM a attribué en 2013 la somme de 9 365 560 €au titre de l’action culturelle ; soit une baisse de 7 % par rapport à l’exercice 2012 où elle s’élevait à 10 099 116 €.
La Division Culturelle a instruit 1 578 dossiers en 2013 dont 1 485 correspondant aux critères d’attribution des aides présentées à la commission d’agrément.
1 316 dossiers ont reçu une aide, soit 89 % des dossiers présentés.
La Division Culturelle a ainsi participé au financement de l’emploi de plus de 31 000 artistes interprètes.
Ces aides résultent de la mise en oeuvre de l’article L. 3219 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Magazine numéro 60 / Juin 2014