Répartition 2015

 dans Actualités N° 60, Brèves, Magazine Actualités

La date limite de dépôt des feuilles de présence, dûment remplies, pour leur prise en compte dans le calcul des droits de la répartition de 2015 est fixée au 15 septembre 2014, cachet de la poste faisant foi.
Toutes les déclarations expédiées ou déposées à la SPEDIDAM après cette date butoir seront traitées pour la répartition 2016.

 

Magazine numéro 60 / Juin 2014