Une étude européenne sur la rémunération des artistes

 dans Communiqués de Presse, Nouveautés droit des artistes

La Commission Européenne a lancé une étude portant sur la rémunération des artistes interprètes et des auteurs dans les États Membres de l’Union Européenne.
Cette démarche fait suite aux demandes pressantes, notamment d’AEPO­ARTIS, aux fins d’obtenir que les artistes interprètes obtiennent des garanties de rémunération pour les services à la demande sur Internet sur la base d’une gestion collective obligatoire.
Cette étude, qui ne sera pas limitée aux services à la demande, a été confiée à un cabinet britannique (Europe Economics) pour les aspects économiques et à une université hollandaise (université d’Amsterdam) pour les aspects juridiques.

Elle doit inclure l’analyse de la situation dans un certain nombre de pays européens et une comparaison avec la situation aux USA. Les contractants de la Commission vont notamment procéder par une consultation des parties intéressées sur la base de questionnaires en cours d’élaboration. La SPEDIDAM a déjà été contactée pour y participer. Les résultats de cette étude sont attendus pour le mois de janvier 2015.

 

Magazine numéro 60 / Juin 2014