Le conflit avec l’ADAMI se poursuit

 dans À la Une, Actualités N° 60, Magazine Actualités

L’ADAMI a formé un appel contre le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 25 octobre 2013 qui a rejeté les demandes formées par cette société à l’encontre de la SPEDIDAM, poursuivant le contentieux qu’elle a entrepris.
L’ADAMI a assigné la SPEDIDAM en formulant deux demandes essentielles :
− se faire attribuer la compétence exclusive pour représenter les artistes dits principaux,
− demander un nouveau partage des rémunérations perçues entre les deux sociétés, substituant au partage égalitaire dans le domaine sonore un partage de 70 % à son bénéfice, 30 % étant attribués à la SPEDIDAM.
Par la suite, l’ADAMI demandait également que lui soit attribuée une plus grande part dans le secteur audiovisuel.

conflit avec l'adami

© Hervé Mazaury

C’est ainsi près de 50 % des sommes gérées par la SPEDIDAM dont l’ADAMI sollicitait le paiement à son profit, au motif que ces sommes devaient revenir aux artistes dits principaux et que seule l’ADAMI aurait la capacité de représenter. Cette société souhaitait donc que les répartitions de la SPEDIDAM, comme son activité en matière d’attribution d’aides au secteur culturel, soient amputées de moitié. Le Tribunal de Grande Instance lui a donné tort et l’a condamné à verser des frais de procédure à la SPEDIDAM.

 

 

 

conflit avec l'adami

© Hervé Mazaury

La SPEDIDAM, dans ce contexte, a réitéré ses propositions de rapprochement et de mise en œuvre d’une répartition commune aux deux sociétés. La SPEDIDAM ne peut que regretter cette situation de conflit et appeler une nouvelle fois l’ADAMI à un dialogue soucieux de l’intérêt des artistes interprètes. Une position unie apparaît plus que jamais nécessaire, au moment où le débat sur l’avenir des artistes interprètes est ouvert tant en France que dans le cadre de l’Union Européenne.

 

 

 

Magazine numéro 60 / Juin 2014