La commission européenne envisage une réforme des droits de propriété intellectuelle

 dans Communiqués de Presse, Nouveautés droit des artistes

La Commission Européenne travaille à un processus ayant pour objet de faire le point sur la situation des droits de propriété intellectuelle dans l’Union Européenne et d’ébaucher des propositions de réforme. À ce titre, une consultation a été organisée par l’intermédiaire d’un questionnaire ouvert au public qui a généré près de 12 000 réponses.
Ces réponses constituent un des éléments qui doit être pris en compte dans la rédaction d’un livre blanc à publier par la Commission Européenne en juin ou juillet 2014 et qui pourrait annoncer des initiatives sur le plan communautaire.

Si ce livre blanc est annoncé comme un document d’une dizaine de pages, il doit être accompagné d’une « étude d’impact » de la Commission présentant de façon plus détaillée les différentes options envisagées. Ces documents doivent dans tous les cas faire l’objet d’une consultation préalable au sein des différents services de la Commission.

Ils pourraient aborder des questions aussi larges que l’exercice des droits de propriété intellectuelle, les exceptions et limitations aux droits (et notamment la copie privée), mais également la question des rémunérations des artistes et des auteurs.
C’est un texte plutôt modéré qui semble se préparer, sans changements majeurs. Mais cela reste à confirmer.

Ces orientations sont évidemment influencées par les changements à intervenir à la Commission Européenne, dont le mandat se termine en octobre 2014, et les débats futurs au sein de l’Union Européenne dépendront également des travaux du Parlement Européen réélu fin mai 2014.
Parallèlement, et notamment en raison des demandes répétées faites par l’organisation AEPO­ARTIS, dont la SPEDIDAM est membre, une étude a été lancée par la Commission Européenne sur la situation de la rémunération des artistes et des auteurs dans l’Union Européenne (voir infra notre information sur ce point).

 

Magazine numéro 60 / Juin 2014