À quand une loi en faveur des créateurs ?

 dans Actualités N° 60, L'Édito, Magazine Actualités

Le Ministère de la Culture travaille depuis plusieurs mois à un “projet de loi sur la création”.
A ce jour et malgré ses demandes, la SPEDIDAM, qui a contribué en permanence aux travaux des différentes missions initiées par le Ministère, n’a pu obtenir le détail de son contenu. Ceci est inquiétant et peu propice à la transparence qui doit présider à de tels travaux dans un domaine complexe et trop souvent conflictuel.

François NOWAK Les besoins ne manquent pas dans un secteur ou, étapes après étapes, s’est établie une loi de la jungle qui privilégie des acteurs économiques de plus en plus puissants aux dépens des artistes et des petits producteurs. Ces acteurs ont conduit à une perte de crédibilité du droit d’auteur, au service de la répression sur Internet, puis de l’instauration de monopoles sans égard pour la diversité culturelle et le respect des créateurs et de leur public.

La SPEDIDAM a multiplié les initiatives, en dernier lieu dans le cadre de ses 8 propositions pour les artistes interprètes dans le secteur de la musique sur Internet.
Au centre de ses propositions, la création d’une gestion collective obligatoire des droits exclusifs pour tous les services à la demande, établissant une véritable équité au sein des ayants droit, loin des pressions des majors, et offrant un guichet unique aux utilisateurs de musique sur Internet, simple et transparent.

Mais plus largement, la gestion collective des droits doit être favorisée et renforcée, comme seul dispositif garantissant aux artistes interprètes une possibilité de bénéficier des droits de propriété intellectuelle qui leur sont reconnus dans la loi.
Oubliés des pouvoirs publics depuis trop longtemps, ils ont été écartés des nouveaux modes d’exploitation sur Internet.

Il est temps que le gouvernement et le législateur, sans faire de concessions aux groupes de pressions de l’industrie, remettent au centre des droits de la propriété intellectuelle ceux pour lesquels ces droits ont été conçus : les créateurs, artistes interprètes et auteurs.

 

François NOWAK Président

Magazine numéro 60 / Juin 2014