Résultats des Assemblées Générales du 27 juin 2013

 dans Assemblée Générale

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE MODIFICATIONS DES STATUTS Résolutions adoptées :

1 – Article 24 – Direction
2 – Article 27 – Commission de l’article R 321-6-3 du CPI
3 – Article 28, 29 et 30 – Règles spéciales aux Assemblées Générales

 

élection Assemblée Générale

© J. Pierre Jussey

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE RÉSOLUTIONS adoptées :

1 – Approbation du rapport moral du Gérant
2 – Approbation des comptes 2012
3 – Décision d’affectation du résultat
4 – Adoption du taux maximum de retenue sur les perceptions pour l’année 2013 de 12,5% pour les droits exclusifs et de 7% pour les droits à rémunération
5 – Approbation du rapport sur les conventions visées à l’article L. 612-5 du Code du Commerce
6 – Ratification des modifications du Règlement Général
7 -Approbation du rapport sur les sommes affectées en application de l’article L. 321-9 du CPI.

 

élection Assemblée Générale

© J. Pierre Jussey

Elections de 8 membres au Conseil d’Administration, sont élus :

BAZIN Jean-Paul
BREY Rémi
DEGIOANNI Martine
EDOUARD Franck
LOCKWOOD Didier
PFEIFFER Daniel
RAMIREZ Jean-Pierre
TOUVRON Guy

Election de 7 associés non membres du Conseil d’Administration pour la Commission Spéciale de recours en matière de mise à disposition des documents sociaux prévue à l’article R.321-6-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont élus :

BELARD Daniel FOLMER Nicolas GUSELLI Jean-Claude HELMUS Jacques LEQUEUX-DUCHESNE Hélène PULCINI Franck ROMAN Roberta

 

Magazine numéro 59 / Novembre 2013