Politique des rapports

 dans Actualités N° 59, L'Édito, Magazine Actualités
Politique des rapports

François NOWAK Président

La saison des « rapports » ne cesse jamais. C’est ainsi à Pierre Lescure, homme de télévision, qu’a été confié un nouveau rapport sur « les politiques culturelles à l’heure numérique » publié en mai 2013. Ce rapport succède à ceux de Monsieur Olivennes, de Messieurs Zelnik, Toubon et Cerutti et, plus récemment, aux scandaleux « 13 engagements » de Monsieur Hoog. Cette succession de rapports traduit le malaise des pouvoirs publics qui, confrontés aux nouveaux modes d’exploitation et de consommation des produits culturels, et à un puissant lobby de l’industrie sonore et audiovisuelle qui s’évertue à en garder le contrôle, s’efforce de ne pas trancher sur ces questions pourtant essentielles.

Les artistes interprètes sont les premières victimes de cette frilosité qui a parfois relevé davantage de la complaisance à l’égard de l’industrie que de la seule prudence du politique confronté à un secteur complexe et sensible. Dans ce domaine des nouvelles exploitations sur Internet, les rapports s’accumulent et parfois se contredisent, le législateur adopte des lois toujours plus répressives pour conforter les multinationales du disque et de l’audiovisuel, le public est culpabilisé et les artistes interprètes traités comme des tâcherons irresponsables. Le rapport Lescure relève du même mépris de la situation des artistes interprètes quand ses seules propositions pour ces derniers dans le domaine des services en ligne s’articulent sur le principe d’une cession de tous leurs droits aux producteurs.

Lorsqu’il évoque la gestion collective, c’est celle des producteurs, pas celle des artistes interprètes. Les propositions de la SPEDIDAM, raisonnables et justifiées, ont été totalement ignorées. Autre rapport, autre enjeu essentiel, le rapport d’un ancien commissaire européen, Monsieur Vitorino, sur la rémunération pour copie privée dans le cadre européen. C’est le même lobby de l’industrie qui est parvenu à le convaincrede ce que la rémunération pour copie privée pouvait être remplacée, pour les services en ligne, par des contrats autorisant un certain nombre de copies, contrats conclus par les producteurs sonores et audiovisuels bien sûr… Il est temps pour le pouvoir politique de faire des choix et de les assumer, sans s’abriter derrière des rapports qui, trop souvent, sont sous l’influence de ceux qui les ont sollicités.

Les artistes interprètes, par le jeu de contrats et d’accords collectifs abusifs, sont laissés seuls face à une industrie qui ne cesse d’agir dans le cadre unique d’une recherche de profit à court terme, et se retrouvent expropriés de leurs droits de propriété intellectuelle. La SPEDIDAM a formulé de nombreuses propositions pour que cette situation cesse. Elle ne sera entendue que si les artistes interprètes comprennent ces enjeux et lui apportent leur soutien.

 

François NOWAK Président

Magazine numéro 59 / Novembre 2013