Pétition : Artistes le rappport Lescure menace vos droits

 dans À la Une, Actualités N° 59, Magazine Actualités

Le rapport Lescure, communiqué en mai 2013, vise à organiser de façon définitive et irrévocable le transfert des droits des artistes interprètes aux producteurs phonographiques et audiovisuels dans le secteur des services en ligne. Pourtant, l’industrie du disque a abusé, pendant des années, des droits qui lui ont été accordés par la loi en tentant d’empêcher la diffusion de musique sur Internet et en s’acharnant à sanctionner les internautes en obtenant le vote de plusieurs lois répressives (loi Société de l’Information, lois Hadopi…). Incapable de s’adapter aux évolutions techniques, obsédée par une volonté de contrôle, cette industrie, après s’être attaquée aux consommateurs, avoir obtenu des aides publiques et des avantages fiscaux, veut exproprier les artistes de leurs droits ! Le rapport Lescure soutient cette démarche en  :
−organisant une cession des droits des artistes interprètes aux producteurs pour les utilisations sur Internet, sans permettre l’intervention de la société de gestion collective qui les représente,

− écartant prématurément le modèle de licence globale proposé par la SPEDIDAM qui permettrait de mettre un terme, pour les usages non commerciaux sur Internet, à l’illégalité et aux démarches répressives,

−remettant en cause le partage égalitaire des rémunérations entre artistes et producteurs aujourd’hui garanti par la loi dans le domaine de la diffusion de musique non interactive et la copie privée. Le soutien des pouvoirs publics à ce rapport aurait pour effet de faire disparaître les droits et garanties données aux musiciens, chanteurs et plus généralement aux artistes interprètes, par la loi du 3 juillet 1985. Ce sont pourtant ces artistes que le public écoute, regarde, apprécie et qui ont permis le développement de l’industrie du disque et de l’audiovisuel. Il est essentiel d’exprimer votre opposition à ces propositions du rapport Lescure en signant cette pétition. Le gouvernement doit intervenir et protéger les artistes sans lesquels musique et films n’existeraient pas.

Signer la pétition sur Internet : 

http://www.action-public-artistes.org

http://www.change.org/fr/pétitions/le-rapport-lescure-une-menace-pour-les-droits-des-artistes-et-la-diversité-culturelle

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Magazine numéro 59 / Novembre 2013