L’ADAMI perd de nouveau un procès fait à la SPEDIDAM

 dans À la Une, Actualités N° 59, Magazine Actualités

Le Tribunal considère que l’ADAMI ne peut prétendre parler seule au nom des artistes principaux et vider la SPEDIDAM de sa substance. En date du 25 octobre 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rejeté les demandes formulées par l’ADAMI à l’encontre de la SPEDIDAM. L’ADAMI a assigné la SPEDIDAM en décembre 2009 pour demander sa condamnation à lui payer plusieurs millions d’euros pour le passé et établir un partage pour l’avenir qui lui permette de bénéficier d’environ 70% des sommes perçues pour le compte des artistes interprètes dans le domaine sonore. L’ADAMI tentait de justifier ses demandes en sollicitant que lui soit accordée l’exclusivité de la représentation des artistes interprètes dits « principaux ».

Ce litige fait suite à la dénonciation, par l’ADAMI, du protocole d’accord signé le 28 juin 2004 entre l’ADAMI et la SPEDIDAM qui planifiait leur rapprochement au sein d’une seule structure, la SAI (Société des Artistes Interprètes), destinée à percevoir et répartir la rémunération pour copie privée et la rémunération équitable, et que les deux sociétés ne sont pas parvenues à mettre en oeuvre.

Le Tribunal a rejeté la demande de l’ADAMI visant à bénéficier d’une exclusivité pour les artistes principaux ainsi que toutes autres demandes et l’a condamnée à verser à la SPEDIDAM 8 000 euros au titre des frais de procédure. Le Tribunal a déjà, le 25 avril 2013, rejeté les demandes formées par l’ADAMI qui avait assigné la SPEDIDAM en lui reprochant d’avoir adressé une lettre aux membres de son conseil d’administration expliquant les dangers pour les artistes interprètes des « engagements Hoog » signés par l’ADAMI. La SPEDIDAM ne peut aujourd’hui que rappeler une nouvelle fois que la stratégie de l’ADAMI va à l’encontre des droits des artistes interprètes qu’elle a pourtant pour mission de défendre.

Procès fait à la SPEDIDAM

Heavy Fingers / soirée SPEDIDAM à Avignon © J. Pierre Jussey

L’ADAMI apporte son soutien à des initiatives favorables à l’industrie (rejet des droits sur Internet pour les artistes interprètes non principaux dans le rapport Hoog, encouragement à des accords collectifs par lesquels les droits des artistes sont transférés aux producteurs dans le rapport Lescure…). Dans le même temps, l’ADAMI, en multipliant des procédures à l’encontre de la SPEDIDAM qui se bat seule pour le respect des droits des artistes, tente d’affaiblir, voire de faire disparaître cette société. Cette stratégie calamiteuse est profondément et gravement nuisible aux artistes interprètes autant qu’elle est coûteuse en énergie et en ressources pour chaque société. L’argent des artistes interprètes ainsi dépensé, les droits des artistes interprètes ainsi négligés ou abandonnés, sont autant de raisons pour que la profession demande des comptes à ceux qui, à l’ADAMI, ont fait ces choix, les ont maintenus et doivent en assumer la responsabilité. Il est temps que cesse ce conflit fratricide que la SPEDIDAM a tout fait pour éviter et qui ne sert que les intérêts de ceux qui sont hostiles aux artistes interprètes et à leurs droits.

 

Magazine numéro 59 / Novembre 2013