Pas de trésor caché à la SPEDIDAM pour 12 ex clodettes

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Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 27 juin 2013 un jugement déboutant 12 ex Clodettes qui avaient assigné en 2012 la SPEDIDAM, société de gestion de droits des artistes interprètes, pour la contraindre à accepter leur adhésion et à leur payer à chacune une somme de 16.000 euros au titre de redevances dont elles auraient été prétendument privées depuis des années.

Elles sollicitaient également la nomination d’un expert chargé d’examiner les comptes de la SPEDIDAM pour déterminer le montant de droits qui ne leur auraient pas été répartis. Cette demande a été rejetée.

En outre, le tribunal a condamné les demanderesses à payer à la SPEDIDAM 6.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Ce jugement vient donc confirmer que les revendications de ces anciennes danseuses de Claude François, auxquelles elles ont choisi de donner un large écho médiatique préjudiciable à l’image de la SPEDIDAM, étaient juridiquement infondées et financièrement fantaisistes. En effet, contrairement à ce qu’elles ont prétendu à plusieurs reprises dans la presse, la SPEDIDAM ne peut percevoir de rémunérations des télévisions pour les diffusions des émissions de Claude François au côté duquel elles dansaient, pas plus qu’elle ne peut percevoir de rémunérations lorsque ces émissions sont commercialisées sous forme de DVD par exemple.

12 ex clodettes justiceLa SPEDIDAM sollicite depuis plusieurs années des modifications législatives, notamment pour pouvoir percevoir au titre des exploitations sur Internet. Jusqu’à ce jour, elle n’a malheureusement pas été entendue. Il n’y a donc pas de « trésor » caché que la SPEDIDAM détiendrait pour le compte des Clodettes et qu’elle aurait délibérément conservé pour leur porter préjudice. C’est ce qu’a bien compris le tribunal en rendant ce jugement.

 

 

Magazine numéro 59 / Novembre 2013