Le contentieux initié par l’ADAMI à l’encontre de la SPEDIDAM afin de lui soustraire près de 50% de ses perceptions se poursuit devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. L’ADAMI, qui prétend agir au nom des artistes dits « principaux », réclame 70% des perceptions réalisées pour le compte des artistes interprètes dans le domaine sonore. Tous les autres artistes interprètes, considérés comme de peu d’importance, devraient se partager les 30% restant. Dans le domaine audiovisuel, c’est 90% des sommes perçues que l’ADAMI réclame. Si cette société parvenait à ses fins, la SPEDIDAM se verrait privée de la moitié de ses perceptions, avec les conséquences correspondantes sur sa répartition et sur ses actions dans le domaine culturel.

Les travaux réalisés par la SPEDIDAM démontrent que les prétentions sont largement injustifiées. Quel que soit le résultat de la procédure engagée, la division ne peut en aucun cas servir l’intérêt des artistes. Croire qu’une certaine catégorie d’artistes peut être avantagée au détriment d’une autre est une erreur dangereuse dont les conséquences n’ont pas fini de porter préjudice aux artistes interprètes. Jusqu’à présent, les appels de la SPEDIDAM à la raison, notamment auprès du nouveau Président de l’ADAMI, sont restés sans effet. L’énergie fratricide développée dans ce contentieux serait pourtant bien nécessaire à la défense des droits des artistes interprètes, qui n’ont jamais autant été attaqués et remis en cause par l’industrie.

Le 25 avril 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rejeté les demandes de l’ADAMI qui visaient à faire condamner la SPEDIDAM à des dommages intérêts au motif que la SPEDIDAM avait osé écrire aux membres du Conseil d’Administration de cette société un courrier leur expliquant de façon pédagogique et détaillée les conséquences du soutien par l’ADAMI au rapport Hoog, notamment s’agissant de l’acceptation de payer aux producteurs des rémunérations perçues pour le compte des artistes interprètes. L’ADAMI a été condamnée à payer à la SPEDIDAM des frais de procédure.

 

Magazine numéro 58 / Juin 2013