Perceptions globales encaissées en 2012

 dans À la Une, Actualités N° 58, Magazine Actualités

En 2012, la SPEDIDAM a perçu au total 41 633 172 €, ce qui équivaut à une augmentation, sur la masse des perceptions de 10,73%, par rapport à l’exercice 2011 (37 600 274 €).

Le détail de ces perceptions est le suivant :
Copie privée sonore : 11 167 237 €
Copie privée audiovisuelle : 4 610 485 €
Soit un total pour la Copie privée de 15 777 723 €
Rémunération équitable : 24 520 396 €
Droits exclusifs : 1 133 919 €
Sociétés homologues étrangères : 181 771 €
Accord éducation nationale : 19 362 €

Perceptions globales encaissées

 

Les charges nettes de la SPEDIDAM se sont élevées pour l’année 2012 à : 5 283 805 € .

Ces charges nettes représentent un taux de 11,69 % des perceptions et des produits financiers.

 

Les chiffres des répartitions en 2012

La SPEDIDAM a affecté aux ayants droit et aux sociétés homologues étrangères les montants suivants pour les répartitions de l’exercice 2012 :

– Droits exclusifs : 825 890 euros
– Copie Privée sonore : 6 088 468 euros
– Copie Privée audiovisuelle : 3 985 711 euros
– Rémunération Équitable : 17 062 492 euros Soit un total de 27 962 561 euros.

Répartition de mars 2013

La répartition générale de mars 2013 a concerné 65 917 bénéficiaires. Les montants affectés aux ayants droit pour cette répartition ont été de :
– 8 949 460 € pour la rémunération pour copie privée
– 7 054 622 € pour la Rémunération Equitable Soit un total de 16 004 083 €

Tous les associés de la SPEDIDAM ont accès aux informations concernant leur répartition ainsi qu’aux documents sociaux de la société sur le site Internet de la SPEDIDAM : www.spedidam.fr dans MON ESPACE ASSOCIÉ, à l’aide de leur numéro d’identifiant et de leur mot de passe.

Si vous avez égaré ces éléments, n’hésitez pas à contacter les services de la SPEDIDAM.

La division culturelle

La SPEDIDAM a attribué en 2012 la somme de 10 099 116 €au titre de l’action culturelle ; soit une baisse de 34,25 % par rapport à l’exercice 2011 où elle s’élevait à 13 558 624 €. La Division Culturelle a instruit 1 902 dossiers en 2012 dont 1 792 correspondant aux critères d’attribution des aides présentées à la commission d’agrément. 1 394 dossiers ont reçu une aide, soit 77,79 %.

La Division Culturelle a ainsi participé au financement de l’emploi de plus de 31 000 artistes interprètes. Les montants des aides résultent de la mise en oeuvre de l’articleL.321-9 du Code de la Propriété Intellectuelle. La SPEDIDAM ne peut que regretter les fluctuations importantes du montant de ces aides sur lesquelles elle n’a aucune emprise et qui entraîne de nombreux problèmes pour les porteurs de projets.

Division culturelle, perception globale encaissées

© N. Rodamel

 

Magazine numéro 58 / Juin 2013