Suspension du CNM : un mauvais procès fait au Ministère de la Culture

 dans Communiqués de Presse, Nouveautés droit des artistes

La SPEDIDAM a signé, lors du midem 2012, la convention de préfiguration du CNM mais avait pris bonne note de la difficulté majeure consistant dans la nécessité d’assurer un financement qui n’avait pas été élaboré par le précédent gouvernement. Cet élément avait été clairement exposé par la Ministre de la Culture dès le mois de juillet 2012 devant toute la filière.

Suspendre ce projet dans l’ attente d’une solution permettant d’en payer le coût, important, constitue une décision de gestion raisonnable, prévisible et annoncée, que l’industrie du disque critique de façon outrancière et injustifiée.

Suspension du CNML’industrie phonographique, qui serait la principale bénéficiaire de l’activité du CNM, ne peut aujourd’hui considérer que les sommes virtuellement prévues à son bénéfice lui sont dues et qu’elles devraient désormais laisser place à quelque compensation que ce soit, et ce d’autant plus que cette industrie a déjà été très largement soutenue au cours de ces dernières années (crédit d’impôts, carte musique, etc..).

Cette suspension et la réflexion qui l’accompagne doivent être l’occasion de repenser le secteur musical qui ne se réduit pas à l’ intérêt des majors dont la stratégie sur Internet a été désastreuse pour l’ensemble de la filière. Confisquer le contenu musical sur Internet pour tenter de le contrôler, remettre en cause l’exercice des droits des artistes ou encourager des couches successives de législations répressives n’ont fait que détériorer l’image de la création artistique et de la propriété intellectuelle, aux dépens des créateurs.

Suspension du CNMLe lien privilégié avec le public, la place des artistes et leurs rémunérations sur Internet, doivent être au premier rang des préoccupations des politiques et du public. Au-delà du financement de ce secteur et des intérêts d’une industrie s’arrogeant le droit de parler au nom de tous, le soutien à l’industrie phonographique ne peut se bâtir qu’avec ces objectif s et ces garanties.

Magazine numéro 57 / Décembre 2012