Nouveaux barèmes concernant la rémunération pour Copie privée

 dans Actualités N° 57, L'Édito, Magazine Actualités

Au moment où nous bouclons cette actualité, la commission L 311-5 vient d’adopter à une large majorité les nouveaux barèmes concernant la rémunération pour Copie privée.

Ces barèmes fixent les rémunérations qui seront applicables au 1er janvier 2013. Ils ont été établis en conformité avec les décisions du Conseil d’ Et at, sur la base d’ ét udes d’usages réalisées par l’Institut CSA et en prenant en compte l’ensemb le des intérêts en présence.

Guillaume Damerval

© Guillaume Damerval

La Copie privée fait l’objet de nombreuses procédures mises en œuvre ces dernières années pour tenter de la faire disparaître, notamment en France où les industriels font tout pour entraver son bon fonctionnement. Ces procédures sont orchestrées par de grands groupes internationaux qui non seulement contournent les règles fiscales, mais veulent en plus s’affranchir d’une juste rémunération pour les artistes, auteurs et producteurs grâce auxquels ils réalisent pourtant une bonne part de leurs chiffres d’affaires et bénéfices.

L’exemple de l’ Espag ne est édifiant. Dans ce pays, la quasi-disparit ion de la Copie privée n’a pas ent rain é de baisse du prix des matériels. La marge dégagée est restée dans la poche des industriels seuls gagnants de cette catastrophe culturelle. Si un scénario similaire devait se dérouler en France, les perdants seraient nombreux. Les ayants droit verraient leurs revenus fortement amputés. Ceux qui participent à la création
et à la diversité culturelle ne bénéficieraient plus des 25% des sommes collectées dans le cadre des aides à
la créat ion , la diffusion et la formation. Les consommateurs ne verraient pas le prix des supports et des matériels d’enregistrement baissé, et seraient confrontés à une baisse générale de l’offre culturelle.

Magazine numéro 57 / Décembre 2012