Colloque 2012 SPEDIDAM

 dans Actualités N° 57, Brèves, Magazine Actualités

Le colloque de la SPEDIDAM s’est tenu le 5 décembre 2012 à Paris sur le thème :
« De la loi de 1985 à l’Acte Il de l’exception culturelle : quelles avancées pour les droits des artistes-interprètes ? »

Le débat était animé par François Sorel, journ aliste-animat eur à RMC et BFM Business

Les intervenants :
Nelly Fesseau : Coordonnatrice des pôles culture et numérique au sein de la fonda­ tion progressiste Terra Nova.

David Assouline : Sénateur (PS) vice-président de la Fondation de la culture du Sénat
Marcel Rogemont : Député (PS) d’Ille-et­ Vilaine, membre de la Commission des affaires culturelles à 1 ‘ Assemblée natio­nale.
Patrice Lazareff : Consultant des services Internet et musique, développeur de sites Internet.
Xavier Blanc : Directeur des affaires juridiques et internationales de la Spedidam.

Les intervenants de ce colloque se sont attachés à proposer des solutions en ce qui concerne le numérique.

colloque de la SPEDIDAMLa Spedidam a fait de nombreuses propositions auprès des législateurs concernant la rémunération des artistes, dont ces 3 propositions :

  • pour le téléchargement Streaming payant et à la demande : mise en place d’une gestion collective obligatoire ou a minima une rémunération garantie pour les artistes, gérée par les sociétés civiles d’interprètes.
  • pour les web-radios: l’ application de la rémunération équit able comme pour la radiodiffusion hertzienne.
  • licence globale, seul dispositif réaliste qui permettrait aux internautes de ne pas être criminalisés et aux ayants droit de percevoir une juste rémunération.
  • Pour David Assouline : «// faut régénérer les lois et reconnaître la position des interprètes». Nelly Fesseau a précisé que
    «dans la culture, le système est totale ­ ment modifié. Au schéma : Création => production => distribution => client, se substitue un ensemble composé de 2 parties : d’une part du contenu numérisé (des données) et d’autres part des parcs d’abonnés (avec les box). Il faut donc réfléchir à un système de rémunération pour les biens non-marchands.»
  • Le député Marcel Rogemont, quant à lui, a indiqué sur Hadopi que «le peer to peer, traqué par l’Hadopi représente moins de 5% des téléchargements. L’essentiel des téléchargements se fait de la main à la main (clé USB), par des sites de stockage appelés « clouds », ou par le streaming». Xavier Blanc a précisé que : « C’est la pre­ mièrefois dans l’histoire du droit d’auteur et des droits voisins que l’on a tenté d’exercer en masse un droit d’interdire. Au lieu de trouver une solution pour auto­ riser les usages non-marchands, on a tenté de les interdire. »
  • Jean Paul Bazin a clôturé le débat en ajoutant : « Je peux assurer à tous les artistes présents dans cette salle que tout sera mis en œuvre pour que leurs droits perdurent et soient respectés. »
    Résultats
    Assemblées Générales

L’Assemblée Générale Extraordinaire et l’Assemblée Générale Ordinaire se sont tenues le 28 juin 2012 à L’Espace du Centenaire Maison de la RATP

Les résolutions proposées dans le cadre de l’assemblée générale extraordinaire, ont été adoptées, exceptée la résolution 7 concernant la modification des statuts Artic le 28, 29 et 30 – Règles spéciales aux Assemblées Générales.
Les points soumis au vote lors de l’assemblée générale ordinaire ont été adoptés à une large majorité.

L’élection de 8 membres du conseil d’administration, dont le nombre passe de 22 à 24, a permis l’arrivée de deux nouveaux administrateurs : Air elle BESSON et Eric SEVA.
Nous souhaitons la bienvenue dans cette instance aux nouveaux élus.
Le Conseil d’administration du 7 juillet 2012 a élu au Bureau :
Président: Monsieur François NOWAK Vice-Présidents :
Madame Laurence PONS

Monsieur Gilles BRAMANT Monsieur Richard GALLIANO

Trésorier :
Monsieur Rémi BREY Trésorier Adjoint :
Madame Claude CHAUVET

Le Conseil d’administration a nommé Monsieur Jean-Paul Bazin Directeur général Gérant.
Magazine numéro 57 / Décembre 2012