Protéger les artistes interprètes dans l’audiovisuel : nouvel instrument

 dans À la Une, Actualités N° 56, Magazine Actualités

Une conférence diplomatique réunissant tous les Etats Membres de l’Organisation Mondiale de Propriété Intellectuelle (OMPI) se tiendra à Pékin du 20 au 26 juin 2012 avec pour objectif l’adoption d’un instrument international au bénéfice des artistes interprètes dans le secteur audiovisuel. Un tel instrument a été adopté en 1996 dans le domaine sonore mais une précédente conférence diplomatique, en décembre 2000, avait abouti à un échec pour le secteur audiovisuel.

logo OMPILe souhait des Etats Unis d’Amérique d’inclure dans ce futur instrument un mécanisme de transfert des droits des artistes interprètes aux producteurs audiovisuels avait abouti à une situation de blocage. Depuis lors, de nombreuses réunions, sur le plan politique et technique, se sont tenues.
Les Etats Membres de l’OMPI ont décidé de réunir en juin 2012 une conférence diplomatique et de reprendre un certain nombre d’éléments des débats qui se sont tenus en 2000 pour les inclure dans ce futur instrument international.

La question d’un possible transfert des droits entre artistes interprètes et producteurs audiovisuels devrait faire l’objet d’un article permettant à chaque Etat Membre d’adopter les solutions les plus proches de son système national.

© François Nowak

© François Nowak

Un tel instrument, même s’il est adopté en juin 2012, ne changera pas pour autant la situation des artistes interprètes. Il constituera un point de référence mais la protection des artistes dépendra en premier lieu des lois nationales qui seront adoptées dans chaque pays, de leur mise en oeuvre par les pouvoirs publics et, le cas échéant, de leur application par les autorités judiciaires.
Une problématique que la SPEDIDAM connaît bien.

 

 

 

Magazine numéro 56 / Juin 2012