L’action culturelle remise en cause

 dans À la Une, Actualités N° 56, Magazine Actualités

La loi française prévoit l’attribution à des actions d’aide à l’action culturelle, à la diffusion du spectacle vivant et à la formation d’artistes de 25% de la rémunération pour copie privée et des sommes qui ne peuvent être réparties aux artistes interprètes. Ce dispositif est remis en cause à double titre.

L'action culturelle remise en causeEn premier lieu, le mécanisme même de rémunération pour copie privée est combattu, sur le plan européen et sur le plan national, par les industriels de la fabrication et de la distribution des supports vierges d’enregistrement dont la commercialisation doit générer le paiement de cette rémunération. Par ailleurs, le principe de l’attribution d’une part de ces sommes à des actions autres que la répartition directe aux ayants droit fait l’objet d’une contestation, malgré l’apport, dans de nombreux pays européens, de tels dispositifs pour le soutien du secteur culturel.

 

Magazine numéro 56 / Juin 2012