Rémunérations des artistes

 dans Actualités N° 54, L'Édito, Magazine Actualités

Les rémunérations des artistes et au-delà l’existence même de tout le tissu culturel de notre pays, sont menacés du fait de l’annulation par le Conseil d’état de plusieurs décisions concernant la rémunération pour copie privée.

Les industriels et importateurs de matériels (disques dur externes, clés USB, téléphones multimédia, etc.) rêvent de faire disparaître cette redevance, octroyée par la loi de 1985, qui a été si bénéfique pour l’ensemble de la filière et de la diversité culturelle. Ils avancent notamment comme argument l’inusable entrave au commerce, oubliant volontairement que leur activité est en pleine expansion uniquement grâce à la création et aux artistes. Les simulations effectuées par les sociétés d’ayants droit, unies face à ce danger, font craindre une perte de 25% des perceptions en provenance de la copie privée. Ceci représente non seulement 25% de revenus en moins pour les artistes, mais aussi 25% de moins à affecter en aide à la création, à la diffusion et à la formation et par voie de conséquence, la mise en danger de nombreux projets artistiques et la perte de nombreux emplois.

Parallèlement, après l’enterrement des préconisations du rapport Zelnik par la mission Hoog, sous la pression de l’industrie phonographique, les artistes-interprètes sont toujours exclus de toutes rémunérations pour l’usage de leurs interprétations dans le cadre des offres légales, que ce soit pour les ventes à la demande, le streaming ou le webcasting. Le législateur doit corriger cette injustice. Ce sera le sujet du prochain colloque de la SPEDIDAM.

Assemblées Générales 2011- Rémunération des artistes

Assemblées Générales 2011- Rémunération des artistes. © G. Damerval

Les droits des artistes interprètes ne sont donc pas garantis dans l’avenir et un combat de tous les instants est nécessaire si nous ne voulons pas les voir diminuer fortement ou disparaître.
Si le contexte économique semble défavorable à la culture, celle-ci est pourtant un facteur essentiel de cohésion sociale et d’épanouissement de chacun. Nous devons tous, artistes, citoyens interpeller nos élus sur ces dangers et réclamer des garanties quant à l’avenir et au développement de la rémunération des créateurs en France.

Si dans le domaine des exploitations sur Internet le Ministère de la Culture reste encore sourd à nos demandes, nous tenons à souligner que dans les combats menés pour la sauvegarde de la rémunération pour copie privée et le maintien des barèmes de la rémunération équitable, Frédéric Mitterrand et son cabinet soutiennent activement les acteurs du secteur culturel.
Face à ces attaques, la SPEDIDAM se mobilise d’une part afin de garantir dans l’avenir les droits des artistesinterprètes et d’autre part, aux cotés du monde de la culture pour défendre le dispositif de copie privée, facteur de diversité culturelle, qui soutient la création et définit un véritable pacte entre les créateurs, les artistes et le public.

 

Magazine numéro 54 / Janvier 2011