Le conflit avec l’ADAMI

 dans Actualités N° 54, Brèves, Magazine Actualités

La SPEDIDAM a déjà eu l’occasion d’informer ses ayants droit du conflit ouvert par l’ADAMI fin 2009. Le contentieux en cours devant le Tribunal de Grande Instance de Paris concerne les difficultés d’application de l’accord conclu en 2004 entre les deux sociétés.

Il s’agit pour l’ADAMI de remettre en cause le partage égalitaire des perceptions de la rémunération équitable et de la rémunération pour copie privée sonore avec la SPEDIDAM, de s’affirmer comme seul représentant des artistes principaux et d’obtenir l’essentiel des sommes perçues dans le secteur musical au bénéfice de cette catégorie d’artistes au détriment des autres (soit 70% pour les artistes dits « principaux », et seulement 30% pour ceux qui ne le sont pas).

La SPEDIDAM conteste ces prétentions et demande que l’ADAMI cesse de consacrer l’essentiel de sa répartition en matière de copie privée audiovisuelle aux comédiens, en minorant l’importance de la musique dans l’audiovisuel.
Une médiation est en cours qui permettra peut être de trouver une solution amiable à cette procédure.
La SPEDIDAM s’efforcera de limiter les conséquences de ce conflit sur les artistes interprètes et continuera de les informer sur son évolution.

 

Magazine numéro 54 / Janvier 2011