Les études poursuivies par le SPEDIDAM :
- les revenus des artistes interprètes,
- le manque à gagner généré par un certain nombre d’anomalies, de déséquilibres ou de lacunes législatives, au détriment des artistes-interprètes.
La SPEDIDAM se préoccupe de la situation économique des artistes-interprètes, dont les droits ne constituent qu’une partie des revenus et des problèmes liés à l’exercice de leurs droits. Rappelons que les exploitations sur Internet, licites, comme illicites, ne génèrent que peu ou pas de rémunérations pour les artistes-interprètes.
À l’exception d’une part bien trop faible, attribuée aux artistes principaux bénéficiaires de royalties, les artistes ayant participé à un enregistrement qui est téléchargé à partir de sites commerciaux ne perçoivent aucune rémunération.
Il est pour le moins préoccupant, que non seulement cette situation inique soit imposée par l’industrie phonographique et audiovisuelle, mais plus encore, que des organisations d’artistes-interprètes l’encouragent ou l’acceptent.
L’étude sur le manque à gagner des artistes-interprètes évoque également la question des échanges illicites sur Internet, et la licence globale qui aurait permis de percevoir une rémunération auprès des internautes au titre des échanges non commerciaux sur internet, en rendant licite ces échanges.
La Licence Globale a été rejetée avec indignation en 2005 et en 2006, laissant la place en premier lieu à la loi répressive du 1er août 2006, qui a prouvé son inefficacité, puis par la loi Hadopi, dont les promesses sont peu différentes, si ce n’est qu’elle va conduire à un contrôle des internautes et à la création coûteuse d’une haute autorité de surveillance. Ainsi, cette licence globale apparaît en réalité de plus en plus vertueuse…
Magazine numéro 53 / Janvier 2010
